• Latest
  • Trending
  • All
Offense à une personne ayant les prérogatives du Chef de l’État : une infraction impossible sans délégation expresse de pouvoirs (Par Thierno Bocoum)

Offense à une personne ayant les prérogatives du Chef de l’État : une infraction impossible sans délégation expresse de pouvoirs (Par Thierno Bocoum)

21 août 2025
Dissolution de l’assemblée : Sonko menace et anticipe

Dissolution de l’assemblée : Sonko menace et anticipe

16 mars 2026
Rénovation de la Grande Mosquée de Touba : Les travaux officiellement lancés, jeudi

Rénovation de la Grande Mosquée de Touba : Les travaux officiellement lancés, jeudi

16 mars 2026
ADVERTISEMENT
Affaire Cheikh Oumar Diagne : Alioune Tine brise le silence !

Affaire Cheikh Oumar Diagne : Alioune Tine brise le silence !

16 mars 2026
Déclaration officielle : Serigne Bassirou Mbacké Abdou Khadre prend la parole, ce soir 20h45mn

Déclaration officielle : Serigne Bassirou Mbacké Abdou Khadre prend la parole, ce soir 20h45mn

16 mars 2026
UCAD – Korité 2026 : Les enseignements vaqueront le mercredi 18 mars et reprendront le lundi 23 mars prochain

UCAD – Korité 2026 : Les enseignements vaqueront le mercredi 18 mars et reprendront le lundi 23 mars prochain

16 mars 2026
Seydi Gassama : «  »Aucun pays ne peut se développer sans la Tolérance Zéro contre la corruption »

Seydi Gassama : «  »Aucun pays ne peut se développer sans la Tolérance Zéro contre la corruption »

16 mars 2026
Accident à Tambacounda : Le bilan passe de 06 à 07 décès

Accident à Tambacounda : Le bilan passe de 06 à 07 décès

16 mars 2026
Ramadan 2026 : Mère Nambé – Épisode 25 avec Daba Thiam, Amy Collé, Tapha Touré et Engagé et Cie (Vidéo)

Ramadan 2026 : Mère Nambé – Épisode 25 avec Daba Thiam, Amy Collé, Tapha Touré et Engagé et Cie (Vidéo)

16 mars 2026
Moussa Niang sur la divergence entre Sonko & Diomaye « Scénario La, Mimi, Ass & Cie Ay Acteurs Lagne… » (Vidéo)

Moussa Niang sur la divergence entre Sonko & Diomaye « Scénario La, Mimi, Ass & Cie Ay Acteurs Lagne… » (Vidéo)

16 mars 2026
FSF : Souleymane Diallo succède à Mayacine Mar à la Direction technique nationale

FSF : Souleymane Diallo succède à Mayacine Mar à la Direction technique nationale

16 mars 2026
FSF : Souleymane Diallo pressenti pour remplacer Mayacine Mar comme DTN

FSF : Souleymane Diallo pressenti pour remplacer Mayacine Mar comme DTN

16 mars 2026
ASERGATE et INTERMAQGATE : la filière espagnole à milliards qui va perdre le régime Diomaye – Sonko, (Par Mamoudou Ibra Kane)

ASERGATE et INTERMAQGATE : la filière espagnole à milliards qui va perdre le régime Diomaye – Sonko, (Par Mamoudou Ibra Kane)

16 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 16 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Offense à une personne ayant les prérogatives du Chef de l’État : une infraction impossible sans délégation expresse de pouvoirs (Par Thierno Bocoum)

by Abdou Aziz Gueye
21 août 2025
in Actualités, Actualités au Sénégal, Justice
0
Offense à une personne ayant les prérogatives du Chef de l’État : une infraction impossible sans délégation expresse de pouvoirs (Par Thierno Bocoum)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Lorsqu’on lit attentivement la Constitution et le Code pénal du Sénégal, on est frappé par la légèreté avec laquelle certains cherchent à inventer des infractions que la loi ne consacre pas.

Article 50 de la Constitution :

« Le Président de la République peut déléguer, par décret, certains pouvoirs au Premier Ministre ou aux autres membres du Gouvernement… »

Article 254 alinéa 2 du Code pénal :

« Les peines prévues à l’alinéa précédent sont applicables à l’offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du Président de la République. »

La lecture combinée de ces deux textes est limpide :

1 Seul le Président de la République détient ses prérogatives.

2- Une autre personne ne peut les exercer qu’en vertu d’un décret de délégation dûment signé.

3- En droit administratif, une délégation doit toujours être expresse ; elle ne peut jamais être tacite.

4q Sans décret, nul ne peut prétendre incarner « tout ou partie des prérogatives présidentielles ».

Dès lors, comment peut-on poursuivre un citoyen pour « offense à une personne ayant les prérogatives du Chef de l’État » lorsqu’aucun décret n’existe pour établir une telle délégation ?

Une telle poursuite viole le principe fondamental de notre droit pénal : nullum crimen, nulla poena sine lege (« pas de crime, pas de peine sans loi »).

Sans décret de délégation, il n’y a pas de prérogatives transférées et sans prérogatives transférées, il n’y a pas d’infraction possible.

Voilà pourquoi les juges du siège ont, à juste titre, relaxé Assane Diouf et Bah Diakhaté, malgré l’acharnement d’un ministère public qui persiste à invoquer une infraction inexistante.

Tout écart à cette logique n’est rien d’autre qu’un abus. Et l’abus de droit, c’est l’autre nom de l’arbitraire. Or, l’arbitraire demeure le pire adversaire de la justice.

Thierno Bocoum
Président AGIR- LES LEADERS

 

Senegal7

Share196Tweet123
Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye

Abdou Aziz Gueye est un journaliste qui, à travers son métier de journalisme se bat pour un monde juste. Passionné, il part toujours à la recherche des faits pour permettre à ces concitoyens de s’informer afin qu’ils puissent prendre leurs responsabilités. Le journaliste est aussi un vrai amoureux de la lecture, de l’art, du sport…Il excelle aussi dans le monde de la communication pour mieux faire face aux défis de l’heure !

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Dissolution de l’assemblée : Sonko menace et anticipe

Dissolution de l’assemblée : Sonko menace et anticipe

16 mars 2026
Rénovation de la Grande Mosquée de Touba : Les travaux officiellement lancés, jeudi

Rénovation de la Grande Mosquée de Touba : Les travaux officiellement lancés, jeudi

16 mars 2026
Affaire Cheikh Oumar Diagne : Alioune Tine brise le silence !

Affaire Cheikh Oumar Diagne : Alioune Tine brise le silence !

16 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.