• Latest
  • Trending
  • All
Ordonnance rendu le 12 octobre : »Le juge s’est conformé aux formalités spéciales… »(Ndiaga Sylla)

Ordonnance rendu le 12 octobre : »Le juge s’est conformé aux formalités spéciales… »(Ndiaga Sylla)

27 octobre 2023
Abdourahmane Diouf sur le rythme de consommation des fonds politiques de Sonko « Sur 4 mois et demi, tu consommes 1,77 milliard »

Abdourahmane Diouf sur le rythme de consommation des fonds politiques de Sonko « Sur 4 mois et demi, tu consommes 1,77 milliard »

19 août 2026
Abdourahmane Diouf sur la gestion des fonds politiques de Sonko  « Le scandale moral, c’est qu’il recevait des fonds du président de la République »

Abdourahmane Diouf sur la gestion des fonds politiques de Sonko « Le scandale moral, c’est qu’il recevait des fonds du président de la République »

18 août 2026
ADVERTISEMENT
Abdourahmane Diouf confirme Mimi Touré : « Sonko recevait des fonds venant du Président… »

Abdourahmane Diouf confirme Mimi Touré : « Sonko recevait des fonds venant du Président… »

18 août 2026
Recours de l’Éxécutif sur les fonds spéciaux : L’Assemblée annule la séance plénière, prévue ce  mercredi

Recours de l’Éxécutif sur les fonds spéciaux : L’Assemblée annule la séance plénière, prévue ce mercredi

18 août 2026
Patrimoine non publié de SONKO : Abdourahmane Diouf exprime ses inquiétudes

Patrimoine non publié de SONKO : Abdourahmane Diouf exprime ses inquiétudes

18 août 2026
Match aller des barrages : Lyon de Moussa Niakhaté accroché par Fenerbahçe (1-1)

Match aller des barrages : Lyon de Moussa Niakhaté accroché par Fenerbahçe (1-1)

18 août 2026
Révélations sur les fonds politiques : Babacar Ba monte au créneau et réclame la fin de l’opacité

Révélations sur les fonds politiques : Babacar Ba monte au créneau et réclame la fin de l’opacité

18 août 2026
Assemblée nationale : Les projets de loi portant Code du Travail et Code de la Sécurité sociale adoptés

Assemblée nationale : Les projets de loi portant Code du Travail et Code de la Sécurité sociale adoptés

18 août 2026
Crédits spéciaux : Le Gouvernement saisit officiellement le Conseil constitutionnel pour irrecevabilité

Crédits spéciaux : Le Gouvernement saisit officiellement le Conseil constitutionnel pour irrecevabilité

18 août 2026
Fonds politiques sous WADE : Les Libéraux contestent les arguments de SONKO

Fonds politiques sous WADE : Les Libéraux contestent les arguments de SONKO

18 août 2026
Nécrologie : Décès du père de l’honorable députée Maïmouna Bousso

Nécrologie : Décès du père de l’honorable députée Maïmouna Bousso

18 août 2026
Sénégal : Des orages et des pluies sont attendus dans plusieurs régions du pays

Sénégal : Des orages et des pluies sont attendus dans plusieurs régions du pays

18 août 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
mercredi, 19 août 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result

Ordonnance rendu le 12 octobre : »Le juge s’est conformé aux formalités spéciales… »(Ndiaga Sylla)

by Senegal7
27 octobre 2023
in Actualités, Politique
0
Ordonnance rendu le 12 octobre : »Le juge s’est conformé aux formalités spéciales… »(Ndiaga Sylla)

Le juge Sabassy Faye s’est conformé aux formalités spéciales prévues par l’article L.43. Ce, dans le cadre de la notification de sa décision prise le 12 octobre dernier, a indiqué Ndiaga Sylla.

« Le Président du Tribunal d’instance de Ziguinchor a appliqué la procédure régie par le Code électoral en matière de contentieux sur la révision des listes électorales« , a d’emblée écrit l’expert électoral.

Il ajoute que s’agissant de la notification de l’Ordonnance rendue le 12 octobre 2023, le juge s’est conformé aux formalités spéciales prévues par l’article L.43, dernier alinéa qui dispose : « Le Président du Tribunal d’Instance, saisi dans les formes décrites à l’alinéa 2, du présent article, statute dans les délais fixés à l’alinéa 3 de l’article L.39 puis notifie sa décision dans les deux (2) jours à l’intéressé, au préfet ou sous-préfet« .

Lire aussi : RÉINTÉGRATION DE SONKO : LE JUGE SABASSY FAYE NOTIFIE LE PRÉFET DE ZIGUINCHOR

M. Sylla  souligner que cette procédure a été également rappelée dans le Décret n*2023-464 instituant la Révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024.

Birama Thior – Senegal7

Tags: ordonnanceSabassy Faye
Previous Post

L’Etat de santé de Sonko fuité : Le Procureur annonce des poursuites judiciaires

Next Post

Emigration clandestine : La marine marocaine porte secours à 415 migrants sénégalais

Senegal7

Senegal7

Next Post
Emigration clandestine : La marine marocaine porte secours à 415 migrants sénégalais

Emigration clandestine : La marine marocaine porte secours à 415 migrants sénégalais

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.