• Latest
  • Trending
  • All
Radiation de Sonko annulée : Les motifs évoqués par le juge Sabassy Faye dévoilés

Radiation de Sonko annulée : Les motifs évoqués par le juge Sabassy Faye dévoilés

18 octobre 2023
Affaire de présumée mutation frauduleuse : Les avocats de MMN répondront aux conclusions des conseils de Sonko, le 10 juin prochain

Affaire de présumée mutation frauduleuse : Les avocats de MMN répondront aux conclusions des conseils de Sonko, le 10 juin prochain

14 mai 2026
Nouveau format du dialogue national : L’appel de Moundiaye Cissé aux acteurs !

Nouveau format du dialogue national : L’appel de Moundiaye Cissé aux acteurs !

14 mai 2026
ADVERTISEMENT
(Video ) La réplique classe de Serigne Mboup à Fadilou Keita « Doumako Tontou… Yalla Dou Diapalei Tognekatt »

(Video ) La réplique classe de Serigne Mboup à Fadilou Keita « Doumako Tontou… Yalla Dou Diapalei Tognekatt »

14 mai 2026
Assemblée APF : Alioune TINE appelle à libérer le député de l’opposition Moustapha Diop

Assemblée APF : Alioune TINE appelle à libérer le député de l’opposition Moustapha Diop

14 mai 2026
Nécrologie : Cheikh Amar endeuillé par le décès de sa mère

Nécrologie : Cheikh Amar endeuillé par le décès de sa mère !

14 mai 2026
(Video) Possible Ralliement de Farba à Diomaye President?: Serigne Saliou Gueye « Beuss Bou DIOMAYE Guéné MIMI… »

(Video) Possible Ralliement de Farba à Diomaye President?: Serigne Saliou Gueye « Beuss Bou DIOMAYE Guéné MIMI… »

14 mai 2026
« LA DESTRUCTURATION DE NOTRE ADMINISTRATION ATTEINT SON PAROXYSME », ( Par Abdou mbow )

« LA DESTRUCTURATION DE NOTRE ADMINISTRATION ATTEINT SON PAROXYSME », ( Par Abdou mbow )

14 mai 2026
Coupe du Monde 2026 : Didier Deschamps dévoile sa liste de 26 joueurs

Coupe du Monde 2026 : Didier Deschamps dévoile sa liste de 26 joueurs

14 mai 2026
CAN U17 Maroc : Le Sénégal rate son entrée en lice et s’incline (1-2) face à l’Afrique du Sud

Tournoi UFOA A U20 féminin : Le Sénégal survole le Mali (4-0)

14 mai 2026
(Video) « Bou Idrissa Seck Dougalone Lokhom Ci Rewmi, Mou Sopékou » révélations expl0sives de Serigne Mbacké Ndiaye

(Video) « Bou Idrissa Seck Dougalone Lokhom Ci Rewmi, Mou Sopékou » révélations expl0sives de Serigne Mbacké Ndiaye

14 mai 2026
CAN U17 Maroc : Le Sénégal rate son entrée en lice et s’incline (1-2) face à l’Afrique du Sud

CAN U17 Maroc : Le Sénégal rate son entrée en lice et s’incline (1-2) face à l’Afrique du Sud

14 mai 2026
Coupe du Monde 2026 : Souleymane Diawara avertit la France face aux Champions d’Afrique

Coupe du Monde 2026 : Souleymane Diawara avertit la France face aux Champions d’Afrique

14 mai 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 14 mai 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Radiation de Sonko annulée : Les motifs évoqués par le juge Sabassy Faye dévoilés

by Bira
18 octobre 2023
in Actualités, Politique, Uncategorized
0
Radiation de Sonko annulée : Les motifs évoqués par le juge Sabassy Faye dévoilés
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Le tribunal d’instance de Ziguinchor qui s’est déclaré compétent pour statuer sur la radiation de Ousmane Sonko du fichier général des électeurs a évoqué les articles 312 et 311 du code pénal et du code de procédure pénale avant d’ordonner la réintégration de l’Opposant Ousmane Sonko sur le fichier.

Le tribunal dit avoir reçu l’exception d’incompétence soulevée par l’Etat du Sénégal avant de la rejeter comme mal fondée. Ainsi, il a reçu l’action.

Le jugement stipule qu’il résulte que l’article 312 du code de procédure pénal, qu’à partir de l’accomplissement des mesures de publicités prescrites par l’article précédent, le condamné est frappé de toutes les déchéances prévues par la loi.

Article 311

L’article 311 susvisé prévoit « Extrait de la décision de condamnation est, dans le plus bref délai à la diligence du ministère public, inséré dans l’un des journaux de la République, il est affiché à la porte du dernier domicile du condamné, à la porte de la mairie de sa commune, ou à la porte des bureaux de son arrondissement ou de l’arrondissement où le crime a été commis et au tableau d’affichage du tribunal de Grande instance« .

Le tribunal d’instance de Ziguinchor conclut qu' »attendu qu’en l’espèce, aucune preuve de ces formalités qui permettent d’appliquer la déchéance n’a été versée à la procédure« , qu’aucune déchéance ne peut frapper le requérant.

Lire aussi : ME SAID LARIFOU : « LES MAGISTRATS AFRICAINS MAGNIFIENT LE COURAGE DU JUGE SABASSY FAYE »

Mesure de radiation irrégulière 

Ainsi le mesure de radiation du nom de Ousmane Sonko des listes électorales est irrégulière.

Selon le jugement, la demande du requérant est juste et fondée. Il faudrait ainsi, en correction de la violation des dispositions sus-évoquées ordonner sa réintégration par les services centraux  du ministère de l’intérieur sur la liste électorale de la commune de Ziguinchor ainsi que sur le fichier général des électeurs.

Birama Thior – Senegal7

Tags: Ousmane SonkoradiationSabassy Faye
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.