Des organisations de la Société civile, des acteurs du secteur et des journalistes ont signé une déclaration conjointe pour demander «le maintien d’un internet ouvert et sécurisé durant la présidentielle du 24 février 2019». Cette sortie fait suite aux informations selon lesquelles, l’État serait sur le point de restreindre, voire couper, l’accès à internet le jour du scrutin. Nous vous proposons la déclaration en intégralité.
Nous, la COALITION POUR UN INTERNET LIBRE ET OUVERT (ARTICLE 19, AccessNow, #KeepItOn, ASUTIC, AFRICTIVISTES…) :
Réaffirmons que l’internet ouvert, accessible et sécurisé, en particulier durant les élections, facilite la libre circulation et l’accès à l’information, et la liberté d’expression en ligne et hors ligne.
Nos organisations sont préoccupées par le fait que la récente tendance d’interférences illégitimes dans les communications en ligne, la déclaration menaçante d’agents publics et des services de sécurité, ainsi que l’adoption d’une loi sur les communications électroniques datant de 2018, peuvent être considérées comme une tentative majeure de faire taire les voix critiques en ligne et de limiter ainsi la liberté d’expression.
Le contrôle excessif des médias publics, l’influence et la pression indirecte exercée par le gouvernement et ses alliés sur de nombreux médias traditionnels, ainsi que les récents actes de violence à l’encontre de journalistes affaiblissent le processus démocratique au Sénégal.
Nous demandons d’urgence à toutes les parties prenantes, notamment les fournisseurs de services téléphoniques et internet, d’assurer la stabilité et l’accessibilité d’internet avant, pendant et après la prochaine élection présidentielle du 24 février 2019 au Sénégal. Au nom de plus de 170 organisations provenant de plus de 60 pays qui forment la coalition #KeepItOn, nous vous demandons de garder l’internet ouvert.
Les coupures d’internet violent les droits humains et l’économie
Les recherches montrent que les coupures affectent la libre circulation de l’information et mettent le voile sur les violations des droits humains. En particulier durant les élections, les journalistes et les professionnels des médias ne peuvent pas contacter des sources, rassembler des informations ou archiver des articles sans outils de communication numériques. Aussi les citoyens n’ont pas un accès instantanés aux informations critiques, notamment concernant les bureaux de vote et les résultats des élections.
Un internet ouvert favorise la créativité, l’innovation, l’accès à l’information et à des opportunités sociales, économiques, culturelles et politiques. Les moyens techniques utilisés pour bloquer l’accès à l’information en ligne compromettent souvent de manière dangereuse la stabilité et la résilience d’internet. Les coupures d’internet ne doivent jamais devenir une normalité.
Au Sénégal, l’extension de l’accès à l’internet global demeure un facteur clé pour la réduction des fractures numériques et pour la concrétisation des engagements du gouvernement envers sa stratégie Sénégal numérique 2016-2025 et les Objectifs De Développement Durable (ODD). Nous estimons que les coupures d’internet coûteront au Sénégal près de 3 400 000 $ US, soit environ 1 870 000 000 CFA par jour en coûts économiques directs, en plus de ralentir la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels dans son ensemble.
Les coupures d’internet violent les engagements internationaux
Un nombre croissant de constatations et de conclusions indiquent que des perturbations intentionnelles de l’internet constituent une violation du droit international. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies et l’Assemblée générale des Nations Unies ont adopté par consensus de nombreuses résolutions condamnant sans ambiguïté les coupures d’internet et les restrictions similaires à la liberté d’expression en ligne.
Par exemple, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans sa résolution A/HRC/RES/32/13 : «Condamne sans équivoque les mesures visant à empêcher ou à perturber intentionnellement l’accès ou la diffusion d’information en ligne, en violation des Droits humains protégés internationalement, et appelle tous les États à s’abstenir et cesser d’utiliser de telles pratiques.»
En novembre 2016, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a adopté une résolution sur le droit à la liberté d’information et d’expression pour l’internet en Afrique, exprimant sa préoccupation face à «une pratique émergente des États d’interrompre ou de limiter l’accès aux services de télécommunication tels qu’internet, les médias sociaux et les services de messagerie, pratique de plus en plus courante durant les élections». CADHP/Rés.362 (LIX).
Nous demandons aux autorités sénégalaises de :
- Déclarer publiquement leur engagement à conserver l’internet ouvert et à informer le public de toute perturbation;
· Veiller à ce que l’internet, y compris les médias sociaux, demeure actif et accessible.
ASUTIC/Senegal7
