POUR LICENCIEMENT ABUSIF: Des employés de Diprom trainent Cheikh Mbacké Sèye en justice et lui réclament 900 millions de francs

Amadou Mbacké Sèye dit Cheikh Mbacké Sèye et le groupe Diprom sont dans de sales draps. En même temps que le Directeur général du groupe, Moustapha Sèye, ils sont poursuivis par 18 délégués et huit membres du personnel non délégués pour licenciement abusif. Ils réclament au total 900 millions de francs. Le Président-directeur général de Diprom ainsi que le Directeur général comparaitront le 10 décembre.

En apparence, la société Diprom semble rouler sur l’or. Mais dans la réalité, il apparaît que l’entreprise dirigée par Amadou Mbacké Sèye, plus connu sous le nom de Cheikh Mbacké Sèye, qui conditionne du gaz butane au Sénégal, vit des moments difficiles. C’est tout au moins l’argument brandi par la direction pour licencier, en 2016, dix délégués et huit autres membres du personnel. Le groupe Diprom regroupant plusieurs filiales dont Sitra, Touba Gaz, Touba Oil, Sarii, Senstock et Darou Khoudoss, la plus grande partie des licenciés travaillait à Sitra. Seulement, selon les travailleurs, Cheikh Mbacké Sèye n’a pas respecté la procédure pour les licencier. Devant l’insistance de la direction, les employés licenciés ont trainé en justice le groupe Diprom, citant précisément dans leur procédure le Président-directeur général Cheikh Mbacké Sèye, ainsi que le Directeur général Moustapha Sèye. Ils les poursuivent pour licenciement abusif et entrave à l’exercice régulier des fonctions de délégué du personnel.

La direction a fait fi des décisions de justice, selon la partie plaignante

Pour étayer leur procédure, Ibrahima Sèye, Ousmane Mbaye Bodian et Cie ont invoqué le rejet par l’Inspection du travail de la demande de la direction pour l’autorisation à licencier des travailleurs pour motif économique et arguant également de la dissolution de la filiale Sitra. Il y a aussi l’ordonnance du 13 septembre 2013 du juge des référés du Tribunal du Travail Hors Classe de Dakar de réintégrer le personnel licencié, sous astreinte de 75.000 FCfa par jour de retard et par délégué, à compter de la signification dudit ordonnance. Malgré cette décision de justice, le groupe Diprom refusait toujours de s’exécuter et de reprendre le personnel. Le 22 mai 2018, la 3ème Chambre correctionnelle a déclaré les représentants légaux de Diprom coupables du délit d’entrave à l’exercice régulier de fonctions de délégué du personnel, avant de les condamner à trois ans assortis du sursis, ainsi qu’à payer à chacun des délégués 2 millions de nos francs à titre de dommages et intérêts sous garantie du groupe Diprom. Ce jugement de la Chambre correctionnelle a même été évoqué par les travailleurs dans leur citation.
A les en croire, la direction n’a jamais voulu se plier à une décision de justice, ce qui fait qu’elle a tenté de contourner cela, procédant à la «dissolution anticipée fictive» de Diprom pour licencier ses employés et en créant une nouvelle entité dénommée Univers Bâtiment. Mais, l’erreur de Cheikh Mbacké Sèye, selon le personnel licencié, c’est de ne pas être vigilant sur le fait que c’est la direction de Diprom qui émettait les factures et bons de livraison sous l’entête Univers Bâtiment et la direction convoquait aussi les travailleurs pour un départ négocié suivi, pour certains, d’une promesse de réengagement à Univers Bâtiment. Quant aux délégués et les huit autres membres du personnel non délégués, il leur a été notifié que leurs dossiers seront transmis au liquidateur pour le paiement de leurs droits et salaires échus. Le cabinet Mazars était désigné, selon eux, par la direction, comme liquidateur. Et lorsqu’ils ont interpellé ledit cabinet de notaire, ils ont eu la surprise de leur vie d’avoir comme réponse que «le cabinet n’avait accepté aucun mandat le désignant comme liquidateur de Diprom». La lettre par laquelle le cabinet de notaire a réagi est également jointe au dossier.

Les dommages estimés à 900 millions de francs

Suffisant pour les travailleurs de soutenir que «Diprom a opéré ces licenciements sans observer la procédure impérative du licenciement pour motif économique telle que prévue par les articles L.60 à L.63 du Code du travail». Mieux, ils évoquent encore dans la citation l’arrêt de la Cour suprême du 24 mai 2018 qui dit : «la cessation d’activité est un motif autonome de licenciement qui n’exonère pas pour autant l’employeur du respect des règles d’ordre public édictées par les articles L.61 et suivants du Code du travail et l’Inspecteur du travail d’exercer son contrôle sur les conditions de licenciement». En outre, selon toujours les plaignants, la direction a violé les droits des délégués dont le code a exigé un certain nombre de procédés à tenir par la direction avant de les licencier.
Tout compte fait, les dix délégués et le personnel non délégué licenciés réclament pour la réparation de leur préjudice 50 millions de francs chacun. Ils tiennent le Groupe Diprom pour civilement responsable.
L’affaire sera tirée au clair le 10 décembre prochain devant le Tribunal régional hors classe de Dakar.
senegal7 avec jotaay