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Home Actualités

Procès en appel de Khalifa : In extremis,le Tribunal accepte la constitution de partie civile de l’Etat

by Assane Seye
30 août 2018
in Actualités, Justice
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Drame à Ziguinchor: Khalifa Sall demande à Macky de faire la justice
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Durant tout le temps qu’a connu le feuilleton judiciaire de l’affaire Khalifa Sall,la bataille de constitution de partie civile entre la mairie de  Dakar et l’Etat  a toujours fait rage. La décentralisation conférait une plus grande autonomie à la municipalité alors que l’Etat s’est voulu centralisateur. Mais au terme de ce délibéré de ce jour  Demba Kandji a au final accepté que l’Etat se constitue partie civile.

Alors que le Tribunal  avait l’obligation très tôt  d’statuer sur laquelle des deux entités entre la mairie de Dakar et l’Etat   devrait se constituer partie civile dans l’affaire de la caisse d’avance, voilà qu’il a attendu que le procès soit définitivement vidé pour in extrémis concéder la constitution de partie civile à la toute puissance publique. Ce qui suppose que l’autonomie dont jouirait la maire de Dakar se retrouvé  récusée car c’est l’acte 3 de la décentralisation qui confère une plus grande autonomie aux collectivités locales. Donc, la mairie de Dakar est en droite ligne avec la loi sur le code des collectivités locales pour se constituer partie civile dans ce procès en appel de la caisse d’avance. Mais comble du destin, le juge Demba Kandji a au final accepté que l’Etat se constitue partie civile. Et les raisons d’une telle décision n’ont pas encore été élucidées par les spécialistes en droit.

Birama Thior-Senegal7

Tags: civileextremisinKhalifal’Etatpartieprocèstribunal« Constitution
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Assane Seye

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