• Latest
  • Trending
  • All
Proposition de loi d’amnistie : L’interprétation de la farce, (Par Thierno Alassane Sall)

Proposition de loi d’amnistie : L’interprétation de la farce, (Par Thierno Alassane Sall)

11 mars 2025
Affaire ASER : Après Bachir Fofana, son confrère Ibou Fall saisit l’OFNAC d’une plainte

Affaire ASER : Après Bachir Fofana, son confrère Ibou Fall saisit l’OFNAC d’une plainte

22 juin 2026
Décès du Khalife de Guet Ardo : Le Chef de l’État présente ses condoléances à la communauté khadre

Décès du Khalife de Guet Ardo : Le Chef de l’État présente ses condoléances à la communauté khadre

22 juin 2026
ADVERTISEMENT
URGENT : Bachir FOFANA saisit l’OFNAC d’une plainte dans l’affaire ASER

URGENT : Bachir FOFANA saisit l’OFNAC d’une plainte dans l’affaire ASER

22 juin 2026
France – Irak : Deschamps remanie son onze, Mbappé entre dans l’histoire

France – Irak : Deschamps remanie son onze, Mbappé entre dans l’histoire

22 juin 2026
Préparation Fenêtre 3 – Mondial FIBA 2027 : 13 joueurs ont pris part à la première séance, ce lundi

Préparation Fenêtre 3 – Mondial FIBA 2027 : 13 joueurs ont pris part à la première séance, ce lundi

22 juin 2026
Décès du Khalife Général de Guet Ardo : Aldiouma Sow pleure la disparition d’un père protecteur

Décès du Khalife Général de Guet Ardo : Aldiouma Sow pleure la disparition d’un père protecteur

22 juin 2026
« Sonko a fait l’erreur d’accorder cette interview à la France, F24 & RFI sont des RG… » Arona Niang (Vidéo)

« Sonko a fait l’erreur d’accorder cette interview à la France, F24 & RFI sont des RG… » Arona Niang (Vidéo)

22 juin 2026
Mondial 2026 : L’Argentine s’impose contre l’Autriche (1-0) et se qualifie pour les 16e de finale

Mondial 2026 : L’Argentine s’impose contre l’Autriche (1-0) et se qualifie pour les 16e de finale

22 juin 2026
Congo : Omar Daf signe un contrat de 02 ans en tant que Sélectionneur adjoint

Congo : Omar Daf signe un contrat de 02 ans en tant que Sélectionneur adjoint

22 juin 2026
Délibération Bac Technique 2026 : joie, larmes et soulagement au Lycée Maurice Delafosse (Vidéo)

Délibération Bac Technique 2026 : joie, larmes et soulagement au Lycée Maurice Delafosse (Vidéo)

22 juin 2026
Nécrologie : Le Khalife de Guet Ardo s’éteint à l’âge de 95 ans !

Nécrologie : Le Khalife de Guet Ardo s’éteint à l’âge de 95 ans !

22 juin 2026
Tivaouane : La police démantèle une bande de cambrioleurs en plein cœur de la nuit

Tivaouane : La police démantèle une bande de cambrioleurs en plein cœur de la nuit

22 juin 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
lundi, 22 juin 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Proposition de loi d’amnistie : L’interprétation de la farce, (Par Thierno Alassane Sall)

by Bira
11 mars 2025
in Actualités, Politique
0
Proposition de loi d’amnistie : L’interprétation de la farce, (Par Thierno Alassane Sall)
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Nous avons, enfin, pris connaissance de la proposition de loi interprétative de PASTEF. Disons-le tout de suite : nous avons affaire à des farceurs.

D’abord, il ressort de leur proposition de loi que la loi d’amnistie de 2024 reste entièrement en vigueur. Autrement dit, si le texte de PASTEF passe, les faits susceptibles d’être qualifiés de délits ou de crimes commis dans la période visée et ayant des motivations politiques ne pourront pas être connus par nos juridictions. Plus concrètement, et à titre d’exemple, si les personnes qui ont commis l’incendie criminel du « Bus de Yarakh » arrivent à prouver qu’elles étaient animées d’intentions politiques (bloquer le pays pour obtenir la libération de leurs camarades) et qu’elles appartenaient à un parti politique, rien ne devrait les empêcher de bénéficier de cette interprétation.

Ensuite, l’interprétation proposée vient paradoxalement obscurcir la loi d’amnistie, qui est suffisamment claire. Interpretatio cessat in claris : l’interprétation cesse lorsque les choses sont claires. Selon l’article 1er de la proposition de loi interprétative de PASTEF, seuls « les faits […] ayant une motivation exclusivement politique » seront amnistiés. Plusieurs questions se posent : comment déterminer la motivation politique ? Les juridictions seront-elles amenées à sonder les âmes des prévenus et accusés ? Comment parvenir à identifier les personnes qui ont infiltré les manifestations pour commettre des crimes ? Comment refuser à ces dernières l’excuse de la motivation politique ? Autant d’éléments qui montrent que cette interprétation rendrait curieusement obscure la loi d’amnistie.

Enfin, la proposition de loi interprétative de PASTEF exclut les infractions liées aux manifestations, mais commises sans motivation politique. La volonté de PASTEF est claire ici : protéger ses militants et livrer les autres. Les membres des forces de l’ordre, qui veillent au maintien de l’ordre public, pourront-ils justifier leurs éventuelles infractions par une motivation exclusivement politique ? Le militant politique qui commet un crime pourra bénéficier de l’amnistie en disant simplement qu’il participait à une manifestation politique. En revanche, le gendarme qui commet un délit sera jugé, car il ne pourra en aucun cas invoquer une motivation politique pour justifier son infraction. En termes simples, le militant présumé criminel est protégé, mais le gendarme qui participe à une opération de maintien de l’ordre public sera livré à la justice. Voilà le régime PASTEF : un gouvernement du PASTEF, par les réseaux sociaux et pour le PASTEF. Une République divisée et à terre !

Nous en appelons à la conscience collective. Il n’échappe à personne maintenant que PASTEF veut maintenir cette loi d’amnistie qui souille notre histoire. Nous ne devons pas laisser cette forfaiture prospérer, et il ne s’agit nullement d’un combat partisan.

Thierno Alassane Sall
Député à l’Assemblée nationale

Tags: PastefThierno Alassane Sall
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.