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Protection des employés : Le CIS déchire l’ordonnance de Macky !

by Assane Seye
20 avril 2020
in Actualités, SOCIETE
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Protection des employés : Le CIS déchire l’ordonnance de Macky !
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Le Club des investisseurs sénégalais (Cis) jette un regard critique sur les mesures de sauvegarde annoncées par Macky Sall pour protéger les emplois et «éviter un risque de crise sociale qui s’ajouterait à la grave crise sanitaire». Concernant l’ordonnance 001-2020 du 8 avril 2020 par exemple, l’organisation patronale que dirige Babacar Ngom, patron de la Sedima, relève dans un mémorandum que le texte «ne propose pas de façon explicite des recettes compensatoires et risque d’accélérer la faillite des entreprises du secteur privé».

Les chefs d’entreprise membres du Club des investisseurs sénégalais (Cis) ne semblent pas du même avis que leurs pairs des autres organisations patronales, notamment du Conseil national du patronat (Cnp) et de la Confédération nationale des employeurs du Sénégal (Cnes), par rapport aux différentes mesures d’urgence annoncées par le chef de l’Etat pour assurer la continuité de l’activité économique. Au moment où les responsables de ces deux organisations patronales saluent et adhèrent totalement à la batterie de mesures du Programme de résilience économique et sociale (Pres), le Cis émet non seulement des réserves, mais s’en prend à quelques-unes.

Pour ce qui concerne «l’ordonnance­ 001-2020­ du­ 8­ avril 2020, ­aménageant ­des ­mesures dérogatoires­ au ­licenciement ­et au­ chômage­ technique, ­l’Etat­ a pris­ des ­mesures­  de sauvegarde pour ­protéger­ les­ emplois­ et­ éviter un risque de ­crise­ sociale­ qui s’ajouterait­ à­ la­ grave­ crise sanitaire». Mais aux yeux du président du Cis Babacar Ngom, par ailleurs Président directeur général (Pdg) de la Sedima, et ses camarades,«l’ordonnance­ ne­ propose­ pas­ de­ façon­ explicite­ des recettes ­compensatoires ­et­ risque d’accélérer ­la­ faillite­ des ­entreprises­ du ­secteur­ privé». Pour eux, «l’Etat­ doit­ d’urgence­ mettre­ en place­ un­ mécanisme ­d’aide ­financière­ directe­ pour­ garantir­ la­ préservation ­des­ emplois».

Aussi, souligne le Cis, «les mesures ­de ­l’ordonnance­ de­ protection­ de­ l’emploi­ prennent effet­ le­ 14­ mars­ 2020.­ Or­ les mesures ­fiscales,­ douanières ­et d’injection­ de ­liquidités­ qui doivent­ servir­ à­ en­ atténuer­ les effets­ sont­ censées­ entrer­ en vigueur ­le­15­avril­2020.­Durant cette­ période­ de­ décalage­ d’un mois, les ­baisses ­de ­rendement qui­ sont­ très­ importantes pour les­ entreprises­ ne ­sont ­pas­ prises en ­charge».

Obligation de payer les salaire

Dans le cadre du Pres, l’Etat a prévu d’accorder «des ­remises­ et suspensions­ d’impôts­ aux entreprises­ qui­ s’engageront­ à ­maintenir­ leurs ­travailleurs­ en­ activité­ pour ­la­ durée­ de ­la crise,­ ou­ à payer­ plus ­de­ 70%­ du ­salaire­ des employés­ mis ­en­ chômage­ technique ­pendant­ cette période».

Dans leur analyse, les membres du Cis estiment que cette «décision­ de l’Etat­ est ­lourde­ de conséquences». Ils expliquent : «Les ­salaires ­devront­ être­ versés­ jusqu’à­ la ­fin ­de ­la pandémie, sans­ que ­la­ question­ du­ maintien­ des ­activités­ des ­entreprises (et­ donc­ de­ leurs­ recettes­ perdues)­ durant­ cette­ période­ ne soit ­posée. Selon­ toute ­vraisemblance,­ les­ entreprises­ du­ secteur ­privé, en­ très­ grande­ majorité­ des­ Pme,­ seront­ fortement impactées et­ certaines­ iront ­vers le­ dépôt­ de­ bilan. Il­ ne­ serait­ pas rationnel­ pour­ les­ employeurs de­ puiser­ sur­ leurs­ maigres réserves­ (s’il­ en­ existe)­ pour payer­ les­ salaires,­ voire contracter des­ dettes­ (qu’il­ faudra­ rembourser).»

Trésorerie des entreprises

Pour permettre aux entreprises de conserver de la trésorerie et de répondre aux obligations qui pèsent sur elles quant au maintien des emplois, recommande le Cis, «l’Etat­ doit­ permettre ­celles­ d’entre ­elles­ qui­ ne génèrent­ plus ­de­ chiffres ­d’affaires­ d’avoir­ un­ filet­ de ­trésorerie pour ­pouvoir ­faire  ­face­ à­   l’obligation­ de ­ payer­  les­  salaires.­ Ce filet­ de ­trésorerie­ pourra ­provenir­ de­ deux­ mesures­: ­étendre ­le différé ­de ­paiements­  des ­impôts et ­taxes­ à ­toutes ­les ­entreprises (sans ­référence ­au­ secteur­ d’activité­ et ­au­ montant­ du chiffre d’affaires)­ et ­au­ moins ­jusqu’à la fin ­du ­troisième­ trimestre­ 2020, demander­ aux­ établissements financiers­ d’accorder­ un­ report systématique ­et­ obligatoire­ d’échéances­ de ­crédit­ au­ moins ­jusqu’en­ fin­ septembre­ 2020­ à toute­ entreprise­ qui­ le­ demande.  Un maintien ­des ­lignes ­d’exploitation­ ou­ leur­ renouvellement jusqu’à ­la ­fin ­du­ mois ­de ­septembre au­ moins,­ participerait­ aussi des­ dispositions­ pour ­maintenir les ­entreprises ­en survie».

Précarité des entreprises formelles

Dans cette situation, mentionne le document, «toutes­ les entreprises­ formelles ­qui subissent ­les ­effets­ négatifs­ de ­la ­crise sont­ dans ­la­ précarité.­ Elles­ courent­ pour ­la­ plupart le­ risque ­de tomber­ faillite,­ conformément aux­ dispositions­ de ­l’Acte­ uniforme­ de­ l’Ohada­ (Organisation pour ­l’harmonisation­ en­ Afrique du ­droit­ des­ affaires­: Ndlr),­ou de­ se ­mettre en ­faillite, ­si­ elles ­ne s’en ­sortent ­plus.­ La ­tendance ­à se­ réfugier­ dans­ l’informel devient­ très­ grande­ au­ détriment­ de ­l’économie ­du ­pays.

Il­ apparaît­ donc ­que ­les­ mesures­ présentées­ par­ l’Etat,­ à­ ce stade,­ transfèrent ­tous ­les effets de ­la­ crise ­à­ la ­charge­ des ­entreprises.­ Il­ n’est­ pas­ logique­ de demander­ aux­ entreprises­ privées­ de­ s’endetter­ pour­ prendre en­ charge ­des­ mesures­ d’autorité,­ même­ si­ elles ­sont ­imposées par­ la ­crise­ sanitaire,­ alors­ que le­ tissu­ de­ nos­ Pme ­est­ extrêmement­ fragile.­ Les­ salaires­ sont pris­ en­ charge­ par­ du­ chiffre d’affaires­ effectif.­ Dans­ les­ conditions­ actuelles­ et­ sans­ mesures concrètes­ d’accompagnement,­ le secteur­ privé­ ne­ pourra­ pas garantir­ la­ préservation­ des emplois.­ Il­ n’y­ a­ pas ­d’employés sans­ employeurs­ en­ mesure­ de maintenir­ une ­activité».

Pour une approche plus inclusive

Face à l’urgence, rappelle l’organisation patronale, «l’Etat­ a élaboré­ un ­plan ­dans ­le ­but­ d’éviter­ l’effondrement­ social,­ sans assez ­considérer­ que ­cela ­passe par ­la ­survie ­des entreprises, ­ce qui­ en ­limite ­la­ portée­ au ­court terme ­uniquement». Cependant, déplore-t-elle, «aucune­ mesure forte­ n’est­ prévue­ pour­ la ­continuité­ de­ l’activité­ économique. Or­ la­ situation­ des­ entreprises indique­ un ­effondrement ­économique ­à­ moyen­ terme­ qui impliquera ­l’effondrement ­social ­qui ne­ sera­ que­ différé­ en­ fin­ de compte».

Facilités bancaires

Ces chefs d’entreprise considèrent par ailleurs que «les ­facilités­ bancaires­ annoncées­ par l’Etat­ sont­ des­ emprunts­ qui devraient servir­ aux ­entreprises à­ préparer­ la­ relance­ post Covid-19.­ Or­ dans­ la­ situation actuelle,­ il­ est­ préconisé­ de­ les utiliser­ pour gérer­ des­ tensions de­ trésorerie,­ alors­ qu’au-delà de­ la­ trésorerie,­ il­ s’agit­ d’un arrêt­ de ­la ­production,­donc­ des richesses ­à ­partager.­ C’est ­une approche­ qui­ vise­ les­ symptômes­ et­ pas­ le­ mal­ des employeurs».

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Assane Seye

Assane Seye

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