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Recours contre la loi Amadou Ba : TAS et Amadou Ba parmi les 23 requérants

by Bira
9 avril 2025
in A la Une, Actualités, Politique, SOCIETE
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Recours contre la loi Amadou Ba : TAS et Amadou Ba parmi les 23 requérants
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Les députés Thierno Alassane Sall et Amadou Ba sont parmi les requérants contre la loi interprétative de la loi d’amnistie votée à l’assemblée nationale.

Dans cette affaire visant à clarifier l’application de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024, notamment en excluant les crimes de sang et autres infractions graves de son champ d’application, tous les députés du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal ont signé.

Document

Recours contre la loi Amadou Ba : TAS et Amadou Ba parmi les 23 requérants

Birama Thior – Senegal7

Tags: Amadou Bâloi
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