Le leader de l’ex Pastef est radié des listes électorales à la suite de sa condamnation par contumace dans le dossier qui l’oppose à l’ex masseuse Adji Sarr. La décision prise, ses conseils ont sonné la riposte. Mais une erreur est à éviter absolument dans la procédure à entreprendre.
Ousmane Sonko est loin de se tirer d’affaire dans les déboires judiciaires auxquels il s’est embourbé depuis 2021. Tout lui est tombé dessus d’un seul coup. Son placement en détention, la dissolution de son parti Pastef et sa radiation des listes électorales.
Sanctions
Les deux premières situations s’avèrent moins techniques. L’opposant placé en détention préventive l’affaire est en instruction. Pour la dissolution du parti, les responsables ont annoncé des recours « par toutes les voies légales ».
Radiation
Mais pour la radiation de Ousmane Sonko, ses avocats ont tout intérêt à éviter l’erreur d’attaquer la décision au niveau du tribunal d’instance de Dakar.
Recours
Le recours, sil doit y en avoir contre la radiation du leader de l’ex Pastef des listes électorales, il doit se faire plutôt au niveau du tribunal d’instance de Ziguinchor, s’est confié à Senegal7 une source bien autorisée.
Notre source de préciser, pour étayer son propos, que Ousmane Sonko a fait son inscription sur les listes électorales à Ziguinchor où se trouve sa circonscription électorale.
Cas Karim Wade
C’est dire tout simplement que les conseils du maire de Ziguinchor doivent se rappeler du cas Karim Wade en 2018. Radié des listes électorales, ses avocats ont fait le recours à Dakar alors qu’ils devraient le faire à la représentation diplomatique au Qatar où il s’est inscrit. Cela leur avait valu une grosse déception puisque le tribunal s’était déclaré incompétent. « En réalité, la radiation de Karim n’était pas accidentelle. C’était une erreur de ses avocats. C’est ça la réalité », martelé notre source.
A noter que, si le recours se fait à Ziguinchor, et que les avocats de Ousmane Sonko n’obtiennent pas gain de cause, ils peuvent introduire un autre recours à la Cour Suprême.
Cour de justice de la Cedeao
L’ultime étape dans cette palette de recours, c’est la Cour de justice de la Cedeao. « Il y a une disposition qui dit que les articles L29 et machin (sic) ne sont pas conformes à la Constitution. On ne peut pas poser le principe d’une sanction généralisée. La sanction doit être individuelle », a indiqué notre source.
La radiation de Ousmane Sonko des listes électorales est prononcée par l’administration. Or, note notre source, c’est seul le juge qui peut prononcer la perte des droits électoraux. « C’est l’article 34 du code pénal qui donne compétence au juge pénal de prendre une sanction complémentaire à savoir la privation des droits politiques », note-t-elle. Non sans ajouter qu’il n’appartient pas à l’administration de prononcer cette sanction.
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Birama Thior – Senegal7
