Le tribunal d’instance de Ziguinchor va statuer sur le recours des avocats de Ousmane Sonko contre la décision de radiation, ce jeudi 12 octobre. Joint au téléphone par Senegal7, un avocat qui souhaite conserver l’anonymat a indiqué que le leader du parti Pastef dissous peut bien avoir gain de cause. Même si, cela ne lui tirera entièrement d’affaire.
C’est dire que l’affaire dite de la radiation est encore loin de connaitre son épilogue. En dépit de la présidentielle de 2024 qui se profile à l’horizon et de la campagne de collecte de parrainage déjà lancée.
« A Ziguinchor, Ousmane Sonko peut gagner – contre l’administration qui pris la décision de radiation -. Il peut dire qu’il n’est plus plus libre ; qu’il est entre les mains du procureur. Et que c’est le procureur qui refuse d’exécuter la décision de condamnation [dans le dossier Adji Sarr pour lequel il a été jugé par contumace]. Et la loi dit que dès qu’on t’arrête, la décision est caduque« , a d’emblée déclaré notre source.
Lettre de Ousmane Sonko au greffe
Et en plus, poursuit-elle, les avocats de leader du parti Pastef dissous peuvent évoquer la lettre écrite – par Ousmane Sonko – au greffe. « Donc, il n’y a pas de contumace maintenant. Ils peuvent aussi évoquer le pourvoi pendant dans l’affaire Mame Mbaye Niang« , a-t-il notamment détaillé.
Mais l’avocat souligne qu’il ne pense pas qu’il appartient au juge du tribunal d’instance [de Ziguinchor ] de se prononcer sur le bien ou mal fondé de ces recours [contre Adji Sarr et Mame Mbaye Niang].
Vers un recours à la Cour Suprême
Et dire qu’il (Ndlr : juge) va constater seulement parce que les recours ne sont pas encore vidés. Mais, ajoute-t-il, si le juge demande à ce que Ousmane Sonko soit réintégré – dans le ficher électoral -, l’Etat peut choisir de faire un recours par le biais du ministère de l’Intérieur en tant qu’autorité qui gère ledit fichier.
« Le tribunal d’instance de Ziguinchor va statuer uniquement sur la radiation. S’il confirme la radiation, les avocats de Ousmane Sonko peuvent saisir la Cour Suprême par un pourvoi en cassation puisque le tribunal d’instance statue en premier et dernier ressort. Autrement dit, il n’y a pas d’appel. La seule voie de recours qui existe, c’est la Cour Suprême« , a expliqué la robe noire. Qui indique également que si le tribunal accède à la requête des avocats de Ousmane Sonko, l’administration peut, elle-aussi, saisir la Cour suprême pour contester.
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Cour de justice de la Cedeao
Au-delà de la Cour Suprême, les parties peuvent aussi saisir la Cour de la Cedeao qui est une Cour qui statue sur les violations des Droits de l’homme.
Birama Thior – Senegal7
