Accueil Actualités Recours sur l’immunité parlementaire de SONKO: Aida MBODJI et Cie déboutés

Recours sur l’immunité parlementaire de SONKO: Aida MBODJI et Cie déboutés

Adji Sarr

Après la levée de l’immunité parlementaire d’Ousmane SONKO, des députés de l’opposition avait saisi le conseil constitutionnel pour l’annulation de cette décision.

Mais, cette requête signée et déposée le 3 mars par Aida MBODJI et Cie (19 parlementaires de l’opposition et des non alignés), ne va pas constituer une entrave à la poursuite de ce dossier de vi0l présumé contre le leader du parti PASTEF.

Selon des informations d’iradio, les membres du conseil constitutionnel vont très certainement déclarer la résolution votée par l’assemblée nationale insusceptible de recours pour la simple raison qu’elle ne remplit pas les caractéristiques d’une loi. Ainsi considérant qu’elle ne peut se prononcer sur cette résolution de l’hémicycle, la cour constitutionnelle va se déclarer incompétente.

Poursuivant, la source explique qu’aucune disposition ni de la constitution ni de la loi organique de 2016-23 ne donnent compétence au conseil constitutionnel pour se prononcer sur le recours par lequel les requérants lui ont déféré non pas une loi mais une décision adoptée par l’assemblée nationale en application de son règlement intérieur.

Donc, la cour va se déclarer incompétente autrement dit, il n’accordera pas une suite favorable à cette requête, la procédure va ainsi, se poursuivre.

 

Fanta DIALLO BA-Senegal7