Encore une polémique sans fin entre spécialistes en droit dans l’affaire Ousmane Sonko.Même si le tribunal de Ziguinchor, dans son ordonnance n°01 du 12 octobre 2023, a demandé la réintégration d’Ousmane Sonko, la DGE précise qu’il n’y a pas encore de décision définitive.
Car l’Etat du Sénégal ayant décidé d’exercer les voies de recours qui s’offrent à lui, par conséquent, le dossier suit toujours son cours judiciaire.
Toutefois, Professeur Ndiack Fall, pénaliste explique : « Au vu des dispositions combinées L47 tiret 2 de la loi organique sur la Cour suprême et de l’ordonnance du président du Tribunal d’instance de Ziguinchor, on est fondé à dire qu’il n’y a ,à ce jour, aucun obstacle de droit pour (Sonko) d’aller retirer ou de donner mandat à quelqu’un d’aller retirer les fiches de parrainage ».
Il a rappelé que le recours a un caractère non suspensif et renvoyé à l’article 74 tiret 2 loi sur la Cour suprême qui dispose : « Dès que le dossier est en état (aussitôt comme l’indique l’article 76-2 in fine),la Cour n’est pas enfermée dans un délai pour statuer La seule condition est que le dossier soit en état ».(…).
La réintégration dans le fichier électoral du leader de l’ex parti-Pastef dissout est conforme aux dispositions du Code électoral. L’avis est de l’expert électoral, Djibril Gningue, membre du Gradec et Directeur de la Plateforme des acteurs de la Société civile pour la transparence des élections (Pacte).(…).
Tous ces spécialistes ont épluché dans les moindres détails la conformité de la décision du juge Sabassy. Aujourd’hui, le problème auquel les Sénégalais restent confrontés, c’est vraisemblablement la souffrance dont est assujettie le droit.
Certains spécialistes à l’instar du Pr Ndiack Fall soutient le caractère non suspensif du recours intenté par les avocats de l’Etat alors que ces derniers considèrent le contraire.A la limite à qui les Sénégalais vont se fier pour avoir une réponse claire qui soit compatible à la Loi !
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Assane SEYE-Senegal7
