Déplorable, grave. Les qualificatifs ne manquent pas dans la réaction de Seydi Gassama, le directeur exécutif d’Amnesty international section Sénégal, suite au tollé soulevé par le passage de la délégation sénégalaise, à Genève, devant le Comité des Nations-Unies des droits de l’homme.
«Réviser le procès de Karim Wade»
« C’est vraiment déplorable. Et moi, je ne peux pas croire qu’à un niveau aussi haut de responsabilités, qu’il puisse y avoir des dissonances. (D’autant plus que) cette question était attendue parce que le Comité des droits de l’homme avait déjà fait des recommandations à l’État du Sénégal à savoir de réviser le procès de Karim Wade. Le Sénégal avait eu un délai de six mois pour s’exécuter. Quelques temps après les recommandations, le président Macky Sall avait clairement dit, s’il est réélu, il était prêt à amnistier Khalifa Sall et Karim Wade, dans le cadre d’une réconciliation nationale pour remettre les Sénégalais ensemble ». Cette déclaration laissait entendre la volonté dans laquelle l’État du Sénégal voulait aller. Donc, si ces fonctionnaires sont certainement allés dans cette direction, c’est parce qu’en tant que hauts fonctionnaires, ils analysent toutes les déclarations des autorités ». C’est en ce sens que le droit-de-l’hommiste désavoue les sanctions annoncées contre lesdits fonctionnaires dont Moustapha KA, le Directeur des droits de l’homme au ministère de la Justice.
Un Pacte supranational
Fermement, il soutient que « ce serait extrêmement grave que le Sénégal dise que le Comité des droits de l’homme a fait des recommandations et moi, je n’ai pris aucune mesure pour mettre en œuvre ces recommandations. C’est d’autant plus grave que le Sénégal assure la présidence du Conseil des droits de l’homme. Aujourd’hui, dans tout ce qui est système de protection des droits humains au niveau des Nations-Unies, c’est le Sénégal qui est à la tête. Vous ne pouvez pas être à la tête du Conseil des droits de l’homme et dire »moi, je n’applique aucune recommandation dudit conseil ». D’autant plus que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, lui-même, a une valeur contraignante sur l’État du Sénégal. Ce Pacte, une fois que vous le ratifiez, il est juridiquement contraignant pour vous. Il s’impose au droit national. Le Pacte a prévu la création d’un comité d’experts dont les dix-huit membres sont des gens présentés par leur État mais une fois élus, ils siègent comme experts. Ils ne reçoivent d’instruction d’aucun État. D’ailleurs si un Sénégalais était dans ce comité, il aurait quitté la salle pendant qu’on examinait la situation du Sénégal.
C’est en toute indépendance que ces experts siègent. Ils sont chargés de rappeler aux États leurs obligations. Qu’un État dise ensuite que ce que disent ces experts ne m’engagent pas, ce n’est pas contraignant, c’est assez curieux. En tout cas, les grands États (Européens, beaucoup de pays africains), lorsque ces organes émettent des recommandations, ils mettent tout en œuvre pour les appliquer. Le régime d’Abdou Diouf avait accepté les recommandations de ces organes ».
Les risques qu’encourt le Sénégal
Préciser qu’avant tout, Seydi Gassama s’est réjoui que le Sénégal ait présenté, enfin, ce rapport parce que ce rapport était (attendu) depuis 2000. Cela fait très longtemps que le Sénégal a présenté un rapport devant le Comité des droits de l’homme. Vous savez qu’en vertu du Pacte, les États membres, une fois que vous adhérez au Pacte, une année après, vous devez présenter votre rapport.
Après, ces tous les quatre ou cinq que vous devez présenter votre rapport périodique, pour faire au Comité le point de la mise en œuvre des dispositions du Pacte au niveau national. Donc, il est vraiment important que le Sénégal présente régulièrement ses rapports et je crois que beaucoup d’efforts ont été faits dans ce sens. Il faut aussi rappeler que pendant cette semaine, le Sénégal a quand même présenté deux rapports. Aussi bien pour le Pacte sur les droits civils et politiques, que pour le Traité sur les droits économiques, sociaux et culturels. Qui est un instrument extrêmement important pour les pays en développement où (figurent) beaucoup de droits comme celui lié à la Santé, au logement, entre autres ».
Le droit-de-l’hommiste, évoquant les risques sur la réputation du pays, appelle à préserver « la longue tradition » reconnue au Sénégal pour le respect dudit Pacte. Et, partant du principe que « l’État du Sénégal s’est fourvoyé depuis le début dans l’affaire Karim Wade », il pointe « la nécessité de réviser le procès de Wade-fils », en mettant en œuvre les recommandations du Comité des Nations-Unies des droits de l’homme. Car, « les désaveux sont nombreux », justifie-t-il, par ailleurs.
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