Les candidatures de Ousmane Sonko et de Barthelemy Toyes Dias, têtes de listes respectivement de Pastef et de la coalition « Samm Sa Kaddu » font couler beaucoup d’encres et de salive.
Ils sont tous deux frappés récemment de condamnations définitives par la Cour suprême. Ousmane Sonko au mois de mai dernier dans un procès qui l’opposait à l’ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang et Barthelemy Toyes Dias, dans un procès datant 2011 (affaire Ndiaga Diouf).
« Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les condamnés soit pour un délit visé à l’article L.29, troisième tiret, à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois ou à une
peine d’emprisonnement avec sursis égale ou supérieure à trois mois et inférieure ou égale à six mois, soit pour un délit quelconque à une amende sans sursis supérieure à 200.000 FCFA, sous réserve des dispositions de l’article L.28. Toutefois, les tribunaux, en prononçant les condamnations visées au précédent alinéa, peuvent relever les
condamnés de cette privation temporaire du droit de vote et d’élection« , dispose l’article 30 du Code électoral.
Une disposition qui aliment un vif débat, pour l’heure, vu que les élections législatives sont prévues le 17 novembre prochain.
Mais il revient au juge électoral de trancher cette question. En tout état de cause, l’amnistie – de certains faits politiques datant de 2021 à 2024 – est passée par là et pourrait concerné, selon le juriste Daouda Mine, Ousmane Sonko, pourtant exclus de la présidentielle du 24 mars dernier. Ce qui ne peut être le cas de Barthelemy Toyes Dias. Sauf que pour le maire de la ville de Dakar aussi, même après sa condamnation définitive, personne n’a eu vent de sa radiation des listes électorales et de l’assemblée nationale où il poursuivait ses activités au sein de la 14e législature. Il a d’ailleurs voté, par procuration, lors de l’examen du projet de loi portant suppression du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique social et environnemental (Cese).
Dirigeront-ils, tous deux, leurs listes aux législatives sans tambour ni trompette ? Seul le Conseil constitutionnel peut éclairer la lanterne des sénégalais.
A rappeler qu’aux législatives de 2022, les listes de Benno et Yewwi étaient défaillantes. Mais le juge constitutionnel avait tranché, permettant aux deux d’aller en compétition, la première avec une liste de titulaires et la seconde avec une de suppléants.
Affaire à suivre…
Birama Thior – Senegal7
