« La mission malsaine de F24: la suppression des articles L29 et L30 du code électoral » by Senegal7 Post 17 avril 2023 0 Pour rappel, c’est avec le Code électoral consensuel de 1992 que l’opposition d’alors et la majorité socialiste avaient adopté les Articles L29 et L30 en vue de renforcer l’exemplarité et ...