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« Affaire des 94 milliards de francs CFA »: les conclusions de l’Ofnac épingle Mamour Diallo

by Bira
18 avril 2024
in A la Une, Actualités, Justice
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« Affaire des 94 milliards de francs CFA »: les conclusions de l’Ofnac épingle Mamour Diallo
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L‘Office Nationale de Lutte contre la Fraude et la Corruption (ofnac) a récemment rendu public son rapport concernant la plainte déposée par Ousmane Sonko contre Mamour Diallo, ancien directeur des domaines, dans l’affaire du Titre Foncier TF1451/R, mettant en lumière un détournement présumé de 94 milliards de francs CFA.

 

Dans ce rapport, l’organe de contrôle a affirmé que les investigations menées ont corroboré la quasi-totalité des allégations avancées par le plaignant, Ousmane Sonko. Les conclusions de l’Ofnac soulignent des entorses flagrantes à la procédure régulière, laissant entrevoir une volonté implicite des fonctionnaires impliqués de favoriser les intérêts de certaines parties prenantes, à savoir SOFICO et CFU, dans le cadre d’une seconde procédure d’indemnisation.

Il est relevé dans le document que ces manœuvres ont été effectuées malgré une précédente indemnisation, s’élevant à la somme de 605 853 850 francs CFA, résultant d’une expropriation antérieure.

 

Les éléments de fait exposés dans le rapport laissent entrevoir plusieurs infractions potentielles, dont notamment :

  • Association de malfaiteurs : Conformément aux articles 238 à 240 du Code Pénal, cette infraction pourrait être retenue contre les parties impliquées dans ces agissements concertés visant à obtenir un avantage indu.
  • Escroquerie portant sur des deniers publics : Tel que prévu et réprimé par les articles 152 à 154 du Code Pénal, ce délit pourrait être retenu contre ceux ayant orchestré une fraude aux dépens des fonds publics.
  • Tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics : De même, la complicité dans une tentative d’escroquerie portant sur des deniers publics pourrait être imputée à certains acteurs impliqués dans cette affaire.

Le dossier complet a été transmis au Procureur de la République pour examen et prise des mesures judiciaires appropriées.

 

 

SARA JUPITER  SENEGAL7

Tags: Trump engage un recours pour bloquer la divulgation de ses impôts
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