• Latest
  • Trending
  • All
Moussa Taye: « le Pm Boun Abdallah Dionne cherche désespérément des thèmes de campagne… »

Arrêt de la Cedeao – La réponse en 11 points de Moussa Taye

14 juillet 2018
(Video) Discours à la Nation: l’intégralité de la déclaration de DIOMAYE en Français

Indépendance 66 ans après : Diomaye, héritier malgré lui ?

4 avril 2026
Adresse à la Nation – 18 Lions dans l’oubli: Le silence qui accuse

Adresse à la Nation – 18 Lions dans l’oubli: Le silence qui accuse

4 avril 2026
ADVERTISEMENT
(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

Universités : Diomaye face aux fractures du supérieur

4 avril 2026
Ch0c iranien sur les finances publiques : Sonko gèle les voyages officiels

Ch0c iranien sur les finances publiques : Sonko gèle les voyages officiels

3 avril 2026
04 avril 2026 : Le Chef de l’État est arrivé à Thiès, cet après-midi

04 avril 2026 : Le Chef de l’État est arrivé à Thiès, cet après-midi

3 avril 2026
04 avril 2026 : PASTEF Thiès appelle à une célébration républicaine, apaisée et inclusive

04 avril 2026 : PASTEF Thiès appelle à une célébration républicaine, apaisée et inclusive

3 avril 2026
(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

(Video) Le décryptage pointu du ministre Ibrahima Thiam sur le discours du President DIOMAYE

3 avril 2026
(Video) Emprunt caché: Bara Dolly « Li SONKO Wax… Cheikh Diba Dañko Wara…NIOM Aissata Tall Sall Ligni Wax Dou Deug… »

(Video) Emprunt caché: Bara Dolly « Li SONKO Wax… Cheikh Diba Dañko Wara…NIOM Aissata Tall Sall Ligni Wax Dou Deug… »

3 avril 2026
Diomaye Faye : « L’inclusion des personnes handicapées constitue une priorité majeure de l’action publique »

Diomaye Faye : « L’inclusion des personnes handicapées constitue une priorité majeure de l’action publique »

3 avril 2026
(Video) Reaction à chaud de Bara Dolly sur le discours de DIOMAYE: « Ci Limakoye Diokh Carton Rouge Moy… »

(Video) Reaction à chaud de Bara Dolly sur le discours de DIOMAYE: « Ci Limakoye Diokh Carton Rouge Moy… »

3 avril 2026
(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

3 avril 2026
Bassirou Diomaye Faye : « L’Université Sénégalaise doit être repensée en profondeur »

Bassirou Diomaye Faye : « L’Université Sénégalaise doit être repensée en profondeur »

3 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 4 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Contribution

Arrêt de la Cedeao – La réponse en 11 points de Moussa Taye

by Assane Seye
14 juillet 2018
in Contribution
0
Moussa Taye: « le Pm Boun Abdallah Dionne cherche désespérément des thèmes de campagne… »
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Suite à la sortie fantaisiste des éléments du pouvoir, merci de trouvez, en pièce jointe, la réponse en 11 points de Moussa Taye, conseiller politique du Maire de Dakar, sur l’arrêt rendu par la Cour de justice de la CEDEAO.

«  Afin que les choses soient claires dans l’esprit de chacun, il est nécessaire de synthétiser en « quelques lignes et de façon objective, ce que dit réellement la Cour de Justice de la CEDEAO dans la décision qu’elle a rendu le 29 juin 2018, dans l’affaire Khalifa Ababacar Sall et autres contre l’Etat du Sénégal :

 

  1. La Cour rappelle à titre préliminaire que si elle n’a pas pour compétence de réviser les décisions rendues par les juridictions des Etats membres et n’est ni juridiction d’appel ni de cassation des décisions des juridictions nationales, elle a compétence pour connaître des cas de la violation des droits de l’homme dans tout État membre.

 

  1. Sur la violation du droit à l’assistance d’un conseil : pages 26 à 30

La Cour réaffirme que « autant elle n’est pas juge d’appel ou de cassation des décisions des juridictions nationales, autant de telles décisions ne peuvent faire obstacle à son intervention quand il s’agit de faits relevant de sa compétence à savoir en l’espèce la violation d’un droit fondamental… », rappelant que le juge communautaire «… ne saurait rester inerte face à une violation flagrante des droits de l’homme, peu importe l’acte qui est à l’origine de cette violation ».

La cour sanctionne ici en des termes extrêmement forts la violation du droit à l’assistance d’un conseil dont Khalifa Ababacar Sall a été victime, en soulignant que cette violation est de la totale responsabilité de l’État du Sénégal.

  1. Sur la violation de la présomption d’innocence : pages 30 à 33

La cour rappelle une jurisprudence désormais établie au plan international sur l’équilibre entre le droit à l’information et le droit à la présomption d’innocence.

La condamnation des propos du Procureur est sans appel : «… de tels propos, véhiculés par une autorité judiciaire appelée à concourir à la procédure, ne peuvent laisser place à aucun doute dans l’esprit du public auquel ils sont destinés »

  1. Sur la violation de faire appel à des témoins et de celui de solliciter une expertise : pages 34 à 36

Le recours est sur ce point rejeté au motif que le rejet des demandes d’audition de témoins et d’expertise ne constitue pas en soi une violation des droits.

  1. Sur la violation du droit d’égalité des citoyens devant la loi et la justice : pages 36 à 38

Il s’agit là encore d’un rejet, qui n’est pas vraiment surprenant.

  1. Sur la violation du droit à un procès équitable : pages 38 à 41

La cour considère que le juge d’instruction ne pouvait pas clôturer la procédure alors que l’appel interjeté contre sa décision de refus d’audition de témoins et de demande d’expertise était en cours. L’argument soulevé par l’État Sénégalais de l’article 181 du code de procédure pénale est écarté d’un trait de plume : « le juge d’instruction ne doit pas mettre un terme à l’information pendant que des recours exercés contre ces décisions ou susceptibles d’être exercés attendent leurs suites logiques à savoir leur examen par la juridiction d’instruction du second degré ».

Là encore la condamnation est sans appel : « l’État du Sénégal, par le truchement de ses agents judiciaires et notamment du juge d’instruction, a failli à l’obligation de garantir aux requérants un procès équitable ».

  1. Sur la violation des droits politiques de Khalifa Ababacar Sall : pages 41 à 44

Ce moyen a logiquement été rejeté, la cour relevant que Khalifa Ababacar Sall a pu se porter candidat. À noter cependant que la cour en profite pour rappeler des principes extrêmement forts sur le droit de voter et d’être élu que chaque État membre doit veiller à faire respecter, y compris s’agissant des détenus, dès lors qu’ils n’ont pas été définitivement privés de leurs droits civiques.

  1. Sur la procédure de levée de l’immunité parlementaire : pages 45 à 47

La cour constate que Khalifa Ababacar Sall a été invité à être entendu devant la commission et qu’il a refusé, tant qu’il était détenu.

  1. Sur la détention arbitraire : pages 47 à 50

La cour considère qu’après l’élection de Khalifa Ababacar Sall il appartenait à l’État Sénégalais d’entamer les procédures appropriées pour « soit suspendre sa détention soit obtenir la levée de son immunité parlementaire ». Elle relève que l’État était à ce point convaincu de l’irrégularité de la détention qu’il «… s’est résolu à solliciter et à obtenir la levée de son immunité parlementaire le 25 novembre 2017, c’est-à-dire juste quelques jours avant la clôture par le juge d’instruction son information » (cette dernière précision n’étant pas indifférente).

  1. Sur la réparation sollicitée : pages 50 à 51

Le principe et le montant des condamnations proposées marquent la gravité des violations constatées. 

  1. Synthèse :

La cour retient la violation du droit à l’assistance d’un conseil, du droit à la présomption d’innocence et du droit à un procès équitable et dit que la détention de Khalifa Ababacar Sall pour une période déterminée est arbitraire. Elle en conclut que la responsabilité de l’État du Sénégal doit être retenue. Il appartient aux juridictions nationales, auxquelles cette décision s’impose d’en tirer toutes les conséquences.

Moussa Taye, Conseiller politique du Maire de la Ville de Dakar
Ousmane SAMB – Senegal7

Tags: Moussa Taye
Share196Tweet123
Assane Seye

Assane Seye

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

Korité 2026: Revivez la prière du Président Bassirou Diomaye Faye à la grande mosquée de Dakar (Vidéo)

21 mars 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
(Video) Discours à la Nation: l’intégralité de la déclaration de DIOMAYE en Français

Indépendance 66 ans après : Diomaye, héritier malgré lui ?

4 avril 2026
Adresse à la Nation – 18 Lions dans l’oubli: Le silence qui accuse

Adresse à la Nation – 18 Lions dans l’oubli: Le silence qui accuse

4 avril 2026
(Video) Deces Abdoulaye Ba: DIOMAYE annonce de nouvelles mesures sur les universités

Universités : Diomaye face aux fractures du supérieur

4 avril 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.