«L’arrêté Ousmane Ngom n’a pas de base légale ». C’est du moins l’avis du Constitutionnaliste, Ngouda Mboup, selon qui, un décret ne peut pas contrevenir à la Constitution. Par conséquent, il dénonce les interdictions de manifestations générales et absolues.
« Il faudrait trouver une formule beaucoup plus légaliste, beaucoup plus propre, souple », a déclaré l’enseignant-chercheur à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), dans l’émission «Objection» de Sud fm de ce dimanche 23 février 2020.
Le Constitutionnaliste est d’avis qu’en matière de police administrative, « il ne saurait exister d’interdiction générale et absolue ». « Par contre, explique-t-il, tout le monde sait que, dans un Etat de droit, on doit protéger les édifices publics, l’ordre public, maintenir le cadre pour que les libertés s’exercent ».
Selon lui, pour qu’il y ait un bon ordre, il faut qu’il y ait des libertés et qu’il y ait l’exercice démocratique des libertés. « Mais étouffer les libertés, ça peut parfaitement porter atteinte au bon ordre», a-t-il souligné.
Pour Ngouda Mboup, l’ordre public, est en réalité un contenu. Avant de rappeler que : « C’était d’abord une trilogie : sécurité, tranquillité, salubrité et aujourd’hui même, on parle de dignité, cela signifie simplement qu’il revient à l’autorité administrative d’apprécier en fonction des circonstances et que l’autorité administrative est soumise à la légalité ».
À l’en croire, il ne suffit pas de dire qu’il y a des institutions au niveau du centre-ville et qu’on ne doit pas y organiser des réunions publiques. « C’est contre la loi, c’est contre la légalité. Parce que la loi ne le dit pas et ne le dit nulle part », a-t-il pesté.
Ce qu’il faut à l’autorité administrative, a avancé M. Mboup, « c’est d’encadrer les itinéraires ». Par exemple, dévier les marcheurs s’ils veulent emprunter un ou un tel itinéraire. « Mais faire des interdictions générales et absolues, ça n’existe nulle part », a-t-il conclu.
