• Latest
  • Trending
  • All
Khalifa et Karim réhabilités : Le Groupe parlementaire Yewwi dépose un recours en annulation au Conseil Constitutionnel…

Khalifa et Karim réhabilités : Le Groupe parlementaire Yewwi dépose un recours en annulation au Conseil Constitutionnel…

14 août 2023
Conseil des ministre non tenue ce mercredi : Zahra I Thiam demande des explications au Porte-parole du Gouvernement

Conseil des ministre non tenue ce mercredi : Zahra I Thiam demande des explications au Porte-parole du Gouvernement

23 avril 2026
Real Madrid : Éder Militão et Arda Güler blessés aux ischio-jambiers

Real Madrid : Éder Militão et Arda Güler blessés aux ischio-jambiers

23 avril 2026
ADVERTISEMENT
Macky Sall, l’Africain à l’ONU : Quand le baobab prend l’avion et que le Monde demande le silence, (Bougar Diouf)

Macky Sall, l’Africain à l’ONU : Quand le baobab prend l’avion et que le Monde demande le silence, (Bougar Diouf)

23 avril 2026
Cartographie : le Togo veut corriger la taille réelle de l’Afrique à l’ONU

Cartographie : le Togo veut corriger la taille réelle de l’Afrique à l’ONU

23 avril 2026
Abdourahmane Mbodj affole l’Europe, l’OL en pole position

Abdourahmane Mbodj affole l’Europe, l’OL en pole position

23 avril 2026
Tournée économique : Diomaye est arrivé à Kolda

Tournée économique : Diomaye est arrivé à Kolda

23 avril 2026
Madiambal Diagne : « Macky a livré une belle prestation mais… »

Madiambal Diagne : « Macky a livré une belle prestation mais… »

23 avril 2026
Affaire Saloum-Saloum : condamné à un an, le lutteur ressort libre

Affaire Saloum-Saloum : condamné à un an, le lutteur ressort libre

23 avril 2026
DIC : Mame Farma Ndiaye prend les commandes

DIC : Mame Farma Ndiaye prend les commandes

23 avril 2026
Bignona : 42 candidats à la migration clandestine interceptés

Bignona : 42 candidats à la migration clandestine interceptés

23 avril 2026
Macky Sall : « Le SG doit unir, et l’ONU doit contribuer à façonner un monde meilleur »

Macky Sall : « Le SG doit unir, et l’ONU doit contribuer à façonner un monde meilleur »

23 avril 2026
(Vidéo) – « Macky Sall prochain Sg de l’Onu » : la réponse cash de Fou Malade

(Vidéo) – « Macky Sall prochain Sg de l’Onu » : la réponse cash de Fou Malade

23 avril 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
jeudi, 23 avril 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Khalifa et Karim réhabilités : Le Groupe parlementaire Yewwi dépose un recours en annulation au Conseil Constitutionnel…

by Bira
14 août 2023
in Actualités, Politique
0
Khalifa et Karim réhabilités : Le Groupe parlementaire Yewwi dépose un recours en annulation au Conseil Constitutionnel…
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Les députés du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi ont déposé, vendredi 11 août, un recours en annulation devant le Conseil constitutionnel. Ce, contre la loi 16-2023 modifiant la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral votée par l’Assemblée nationale la samedi 05 août 2023.

La saisine est effectuée pour les motifs et moyens de droit suivants à savoir la « violation du principe d’égalité devant la loi des citoyens, discrimination dans l’accès à l’exercice du pouvoir ».

A ces motifs, les députés ajoutent ce qu’ils qualifient d »immiixtion manifeste du pouvoir réglementaire dans le domaine de la loi : la grâce qui », selon eux, « est une remise de peine accordée par le Président de la République ne peut pas produire les effets d’une amnistie ».

Ils estiment également que la répartition géographique du parrainage des chefs d’exécutif territorial doit être fixée par la loi et non par décret.

Aussi dénoncent-ils, la « violation du principe de nécessité et d’individualisation des peines avec l’instauration de déchéances automatiques de droits civiques et politiques non prononcées par le juge, la violation par le système de parrainage citoyen du caractère secret du suffrage, rupture de l’égalité des partis politiques et discrimination pour le parrainage des élus etc ».

Birama Thior – Senegal7

Tags: conseil constitutionnelKarim WadeKhalifa SallYéwwi
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.