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«Le Conseil Constitutionnel est une instance de falsification et de fabrication du FAUX»

by Senegal7 Post
5 juin 2022
in Actualités, Justice, Politique
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« Irrecevabilité partielle de la liste nationale de YEWWI : la fraude du Conseil Constitutionnel est confirmée »
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« Le Conseil Constitutionnel est une instance de falsification du Droit et de fabrication du FAUX »

Ceux qui croyaient que les 7 membres du Conseil Constitutionnel avaient encore une once de dignité en feront pour leurs frais.

Dans un ouvrage intitulé « le discours de la servitude volontaire », Etienne de la Boétie s’étonnait de voir « des hommes, misérablement asservis, soumis, tête baissée, et fascinés par la tyrannie d’un homme qu’il ne devrait point redouter ».

En dépit des garanties constitutionnelles d’indépendance consacrées par les textes et des dispositions de l’article 90 de la Constitution aux termes desquels « Les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions », les juges du Conseil Constitutionnel se sont comportés comme de véritables froussards, faisant preuve d’une lâcheté innommable, pour réaliser une nouvelle fois, par procuration, l’ignoble forfaiture de Macky Sall.

Les 7 laquais… ont été les complices d’une fraude électorale, salissant comme jamais l’image de la démocratie sénégalaise, emportant avec leurs bassesses, les dernières illusions d’un Etat de droit, sous le magistère de Macky Sall.

La décision du Conseil Constitutionnel n° 11/E/2022 relative au recours en contestation du mandataire de YEWWI tendant à l’annulation de l’arrêté N°013389 du 30 mai 2022, déclarant irrecevable la liste nationale des titulaires de YEWWI est une insulte aux étudiants, juristes, chercheurs, et professionnels du droit, car elle participe à la falsification du droit et à la dépréciation de l’enseignement de la science juridique. En effet, après avoir constaté un cas de doublon sur la liste nationale de la coalition YEWWI (une candidate présente à la fois sur la liste en qualité de titulaire et de suppléant), le Conseil Constitutionnel a été incapable de répondre à la seule question qui vaille, en la circonstance : la présence d’un cas de doublon sur une liste, constatée lors de la phase de mise à disposition de chaque liste de candidats aux mandataires, conformément à l’article L.177 du code électoral, peut-elle entrainer l’irrecevabilité d’une liste de candidature au motif qu’elle serait incomplète ?

Pour ne pas répondre à cette question simple qui conditionnait la recevabilité de la liste nationale de la coalition YEWWI et qui a été tranchée de manière claire, nette et précise par la jurisprudence ALE LO de 2001, le Conseil Constitutionnel s’est totalement débiné. En effet, dans sa décision n°1/E/2001 en date du 23 mars 2001, le Conseil Constitutionnel avait précisé « que le caractère complet ou incomplet des listes de candidature devait être apprécié à la date de leur dépôt ». Un raisonnement juridique rigoureux amenait inéluctablement le Conseil Constitutionnel à confirmer sa propre jurisprudence ALE LO et à conclure que la présence d’un doublon sur une même liste n’affectait nullement le caractère complet de ladite liste, qui est apprécié, au moment du dépôt. Une telle analyse aurait eu donc pour conséquence de déclarer la liste nationale de YEWWI parfaitement recevable, et de considérer la décision du ministre de l’intérieur, la jugeant irrecevable (incomplète), mal fondée.

Les 7 laquais du Conseil Constitutionnel ont choisi la fraude, la soumission et le déshonneur, en lieu et place du Droit. Leurs noms seront à jamais gravés dans les annales de l’une des plus grandes forfaitures de l’histoire politique du Sénégal ; et l’opprobre sera jeté définitivement sur leurs familles.

C’est un fait : le Conseil Constitutionnel est une instance de falsification et de fabrication du FAUX.

* Par Seybani SOUGOU

Tags: conseil constitutionnel
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