Recours contre la loi Amadou Ba : TAS et Amadou Ba parmi les 23 requérants

Les députés Thierno Alassane Sall et Amadou Ba sont parmi les requérants contre la loi interprétative de la loi d’amnistie votée à l’assemblée nationale.

Dans cette affaire visant à clarifier l’application de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024, notamment en excluant les crimes de sang et autres infractions graves de son champ d’application, tous les députés du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal ont signé.

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Recours contre la loi Amadou Ba : TAS et Amadou Ba parmi les 23 requérants

Birama Thior – Senegal7

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