Les députés de la quatorzième législature étaient convoqués, lundi 17 juillet, pour une session parlementaire extraordinaire. Avant même le début des travaux, la polémique a porté sur une modification de la Constitution concernant les conditions de dissolution de l’Assemblée. Mais in fine, le président Macky Sall a donné l’instruction de « retirer l’article 87 de la réforme constitutionnelle ». Cette demande matérialisée par une correspondance du Garde des Sceaux Ismaila Madior Fall adressée au président de l’hémicycle Amadou Mame Diop rappelle, un peu, le retrait du projet relatif au quart bloquant avec le prédécesseur de l’actuel locataire du palais de Roume, Me Abdoulaye Wade.
Les projets de lois ne sont pas les mêmes. Les intentions aussi, serait-on tenter de dire. Mais dans la forme, ils ont un dénominateur commun : révision constitutionnelle. L’ancien président de la République Abdoulaye Wade voulait abaisser à 25 % seulement des suffrages exprimés le seuil nécessaire à l’élection d’un « ticket présidentiel » dès le premier tour de la présidentielle de 2012 tandis que son successeur Macky Sall tentait de réviser l’article 87 de la Constitution, une révision qui aurait permis au chef de l’État – en cas d’adoption – de dissoudre l’Assemblée nationale par décret, donc à tout moment.
Wade et son quart bloquant en 2011
Jadis, le « Pape du Sopi » s’est heurté très tôt à la résistance populaire alors qu’on s’acheminait à la présidentielle de 2012. Manifestants et forces de l’ordre se sont affrontés dans le centre-ville de Dakar. Des violences qui ont conduit le président Wade à renoncer entièrement à son projet de réforme constitutionnelle – y compris l’élection du vice-président au suffrage universel.
L’annonce du renoncement d’Abdoulaye Wade à l’une des principales dispositions de sa réforme constitutionnelle n’avait pas calmé la foule des opposants. Peu avant 11 heures, le ministre de la Justice Cheikh Tidiane Sy avait annoncé aux députés que le projet de loi qu’ils s’apprêtaient à examiner maintiendrait les dispositions de l’article 33 de la Constitution.
Macky Sall a gravi plusieurs échelons sous le régime libéral entre 2003 et 2008. Il a été ministre des Mines, de l’Énergie et de l’Hydraulique de 2002 à 2003, ministre de l’Intérieur et des collectivités locales de 2003 à 2004, Premier ministre de 2004 à 2007 puis président de l’Assemblée nationale de 2007 à 2008. De quoi dire qu’il aura beaucoup appris auprès de son mentor d’alors Abdoulaye Wade. Sauf qu’il ne réussira pas, tout comme son prédécesseur, à faire passer à l’Assemblée nationale une loi jugée scélérate à quelques mois d’une élection présidentielle.
Macky Sall et la réforme de l’article 87 de la Constitution
Si le peuple avait réussi à faire reculer Abdoulaye Wade en 2011, cette fois-ci, ce sont les parlementaires eux-mêmes, majorité comme opposition parlementaire qui imposent la « reculade » au président Macky Sall en 2023.
A l’instar du ministre de la Justice d’alors, Cheikh Tidiane Sy, Ismaila Madior Fall a adressé le lundi 17 juillet 2023 une correspondance au président de l’Assemblée nationale Amadou Mame Diop « ayant pour objet de retirer les modifications prévues à l’article 87 de la Constitution ». Le président du groupe parlementaire de la coalition au pouvoir, Benno Bokk Yakaar, El Hadji Oumar Youm dira que c’est, « pour éviter toute interprétation tendancieuse ». Mais le coup était déjà parti puisque l’assemblée était déjà sous haute tension et que les députés n’étaient visiblement prêts à scier la branche sur laquelle ils sont assis. D’aucuns ont très tôt mis en avant l’argument selon lequel ils ont contracté des dettes à la banque et n’ont que leurs salaires de parlementaire pour les solder. Suffisant pour amender le projet de loi relatif à la modification de l’article 87 de la Constitution si toutefois on le leur soumettait.
Lire aussi : ARTICLE 87 DE LA CONSTITUTION : LA NOTE DE RETRAIT DE ISMAILA MADIOR À AMADOU MAME DIOP (DOCUMENT)
Que cacherait la révision constitutionnelle visée par Macky ?
Mais que peut bien cacher un tel projet de loi alors que le président Macky Sall a dit clairement qu’il ne se présentera pas à la présidentielle de 2024 ?
Il semblerait que le locataire du palais de Roume cherche à mettre à l’aise son dauphin. La situation actuelle à l’hémicycle n’augure rien de facile pour le futur président de la République. Le rapport de force est tel que le pouvoir n’a pas la majorité absolue à l’Assemblée nationale ! Outre, il est fort probable que le candidat de Benno Bokk Yaakaar ne sera pas consensuel. Si ce futur candidat implose Bby, les alliés comme l’Alliance des Forces de Progrès (AFP) et le Parti Socialiste (Ps) peuvent avoir leurs candidats. Ce qui acterait le départ de leurs députés du Groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar (Bby). Chemin faisant, ce sera le chaos politique.
Pour l’heure, la 14e législature suit son cours. Il en sera ainsi jusqu’en septembre 2024, date à laquelle on atteindra la durée minimale du mandat des députés pour pouvoir envisager une dissolution.
Birama Thior – Senegal7
