CPI: Le procureur requiert un mandat d’arrêt contre Benjamin Netanyahu et trois dirigeants du Hamas

Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a annoncé le lundi 20 mai avoir soumis une requête pour la délivrance de mandats d’arrêt contre le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, et son ministre de la défense, Yoav Gallant. Ces mandats concernent des crimes de guerre et crimes contre l’humanité présumés commis dans la bande de Gaza.

 

« Sur la base des éléments de preuve recueillis et examinés par mon bureau, j’ai des motifs raisonnables de croire que Benyamin Nétanyahou et Yoav Gallant portent la responsabilité pénale de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire de l’Etat de Palestine (dans la bande de Gaza) à partir du 8 octobre 2023 au moins », a déclaré M. Khan dans un communiqué relayé par le Monde.

 

Crimes Imputés aux Dirigeants Israéliens

Le procureur général accuse les dirigeants israéliens de crimes tels que « le fait d’affamer délibérément des civils », « homicide intentionnel » et « extermination et/ou meurtre ». « Nous affirmons que les crimes contre l’humanité visés dans les requêtes s’inscrivaient dans le prolongement d’une attaque généralisée et systématique dirigée contre la population civile palestinienne », a-t-il précisé, ajoutant que certains de ces crimes continuent d’être commis.

 

Mandats Contre les Dirigeants du Hamas

En outre, trois dirigeants du Hamas sont également visés par la requête : Ismaïl Haniyeh, Mohammed Deif et Yahya Sinouar. Le procureur estime qu’ils portent la responsabilité pénale des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis sur le territoire d’Israël et de l’Etat de Palestine (dans la bande de Gaza) depuis le 7 octobre 2023, date de l’attaque du Hamas contre Israël.

Les accusations contre les dirigeants du Hamas incluent « l’extermination », « le viol et d’autres formes de violence sexuelle », « la prise d’otages en tant que crime de guerre » et « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que crime de guerre ».

 

Réactions de la Communauté Internationale

Il appartient désormais aux juges de la CPI de déterminer si les conditions sont réunies pour délivrer ces mandats d’arrêt. Si les juges décident de les émettre, n’importe lequel des 124 Etats membres de la CPI serait théoriquement obligé de procéder à leur arrestation si les personnes visées se rendent sur leur territoire.

Le ministre des affaires étrangères israélien, Israel Katz, a qualifié cette décision de « scandaleuse » et d’« un déshonneur historique ». Le président israélien, Isaac Herzog, a condamné la « démarche unilatérale » du procureur, affirmant qu’elle encourage les terroristes dans le monde entier. Benny Gantz a fustigé ce qu’il a appelé « un crime historique », affirmant que l’Etat d’Israël combat de manière morale et conforme au droit international.

De son côté, le Hamas a dénoncé les tentatives du procureur de la CPI d’« assimiler la victime au bourreau » en émettant des mandats d’arrêt contre ses dirigeants.

 

Réactions en France

En France, la gauche politique a salué l’annonce de la CPI. Jean-Luc Mélenchon de La France insoumise a exprimé son soutien à la punition de tous les crimes de guerre, tandis que Fabien Roussel du Parti communiste français et Olivier Faure du Parti socialiste ont également réagi positivement, en insistant sur l’importance du droit international.

 

 

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