Débouté à la Cour Suprême : Le fauteuil de député de Barth ne tient qu’à une lettre de Aissata Tall Sall…

La Cour suprême vient de confirmer le verdict en appel opposant Barthelemy Dias et la famille de feu Ndiaga Diouf, du nom du jeune homme tué par balle le 22 décembre 2011 lors de l’attaque de la mairie de Mermoz-Sacré-Cœur dont Dias-fils était l’édile. Un énième revers qui pourrait emporter avec-lui le fauteuil de député du patron de la ville de Dakar.

« Si la Cour suprême confirme le verdict en appel, je ne perdrais pas mon mandat de maire [de la ville de Dakar]. L’Assemblée nationale a dit que tout député définitivement condamné pour crime ou délit, si toutefois le ministre de la justice adresse une lettre au président de l’assemblée, il perd son mandat de parlementaire« , déclarait le maire de la capitale, invité de Faram Facce, mercredi dernier.

Loi organique du règlement intérieur de l’assemblée nationale 

C’est l’article 61 de la loi organique de l’Assemblée nationale qui tranche la question en son article 61. « Le membre « de l’Assemblée nationale » qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice« , dispose-t-il.

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Rabat d’arrêt 

La cour suprême de Dakar a confirmé, ce vendredi 22 décembre, la condamnation de Barthelemy Dias à 2 ans de prison dont dont six mois ferme. Ce verdict, les avocats de maire de Dakar envisagent de l’attaquer par le biais d’un rabat d’arrêt. « Naturellement, la défense est très surprise. On respecte la décision; c’est clair. Mais nous avons encore une voie de recours qui est le rabat d’arrêt. La défense va réfléchir et voir si, en fait, il y a un moyen qui nous permet de le faire » , a déclaré Me Ciré Clédore Ly au sortir de l’audience.

Birama Thior – Senegal7