• Latest
  • Trending
  • All
Khalifa et Karim réhabilités : Le Groupe parlementaire Yewwi dépose un recours en annulation au Conseil Constitutionnel…

Khalifa et Karim réhabilités : Le Groupe parlementaire Yewwi dépose un recours en annulation au Conseil Constitutionnel…

14 août 2023
Affaire Pape Cheikh Diallo : un ressortissant camerounais arrêté, le nombre de suspects passe à 41

Affaire Pape Cheikh Diallo : un ressortissant camerounais arrêté, le nombre de suspects passe à 41

14 mars 2026
Audits des conventions minières : les cimenteries défendent leurs contrats et appellent à la transparence

Audits des conventions minières : les cimenteries défendent leurs contrats et appellent à la transparence

14 mars 2026
ADVERTISEMENT
Affaire Farba Ngom : Babacar Ba juge paradoxale l’attitude du procureur financier

Affaire Farba Ngom : Babacar Ba juge paradoxale l’attitude du procureur financier

14 mars 2026
Locales 2027 : le Fdr saisit Bamba Cissé et le Cena

Locales 2027 : le Fdr saisit Bamba Cissé et le Cena

14 mars 2026
Thiaroye : un individu arrêté avec 97 modems Wi-Fi volés

Thiaroye : un individu arrêté avec 97 modems Wi-Fi volés

14 mars 2026
Affaire du « Ndogou » : Sonko rencontre ses alliés de l’APTE à 16 heures

Affaire du « Ndogou » : Sonko rencontre ses alliés de l’APTE à 16 heures

14 mars 2026
(Vidéo) Révélations de SONKO sur les contrats: les mots forts de Samuel sur le PM « Ñidone Sathie Sunu Alal.. »

(Vidéo) Révélations de SONKO sur les contrats: les mots forts de Samuel sur le PM « Ñidone Sathie Sunu Alal.. »

14 mars 2026
(Vidéo) Dieuwrigne Ndiassé vole au secours de Cheikh Bara Ndiaye « Deug Rek La Wax… Ass Day Yaxal DIOMAYE, Mimi Amoul… »

(Vidéo) Dieuwrigne Ndiassé vole au secours de Cheikh Bara Ndiaye « Deug Rek La Wax… Ass Day Yaxal DIOMAYE, Mimi Amoul… »

14 mars 2026
(Vidéo) Convocation Cheikh Bara Ndiaye?: Samuel Moctar Ba, Pastef defend le député & tacle sévèrement Cheikh Yerim Seck & Maimouna Ndour Faye

(Vidéo) Convocation Cheikh Bara Ndiaye?: Samuel Moctar Ba, Pastef defend le député & tacle sévèrement Cheikh Yerim Seck & Maimouna Ndour Faye

14 mars 2026
Alioune TINE : « L’affaire Farba Ngom doit être dépolitisé par la reconnaissance des droits humains de Farba »

Alioune TINE : « L’affaire Farba Ngom doit être dépolitisé par la reconnaissance des droits humains de Farba »

13 mars 2026

(Vidéo) « Tay Li Dal Al Amine Dramé Souñe Changéwone Texte Yi Kenn Douko.. » Précise Thioune, juriste

14 mars 2026

(Vidéo) Convocation Cheikh Bara Ndiaye: Thioune « Ci Biir Assemblée Sou Féké Dangfa Saga President… Li Yone Wax… »

13 mars 2026
  • About
  • Advertise
  • Privacy & Policy
  • Contact
samedi, 14 mars 2026
  • Login
Senegal7
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
No Result
View All Result
Senegal7
No Result
View All Result
Home Actualités

Khalifa et Karim réhabilités : Le Groupe parlementaire Yewwi dépose un recours en annulation au Conseil Constitutionnel…

by Bira
14 août 2023
in Actualités, Politique
0
Khalifa et Karim réhabilités : Le Groupe parlementaire Yewwi dépose un recours en annulation au Conseil Constitutionnel…
491
SHARES
1.4k
VIEWS
Share on FacebookShare on Twitter

Les députés du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi ont déposé, vendredi 11 août, un recours en annulation devant le Conseil constitutionnel. Ce, contre la loi 16-2023 modifiant la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral votée par l’Assemblée nationale la samedi 05 août 2023.

La saisine est effectuée pour les motifs et moyens de droit suivants à savoir la « violation du principe d’égalité devant la loi des citoyens, discrimination dans l’accès à l’exercice du pouvoir ».

A ces motifs, les députés ajoutent ce qu’ils qualifient d »immiixtion manifeste du pouvoir réglementaire dans le domaine de la loi : la grâce qui », selon eux, « est une remise de peine accordée par le Président de la République ne peut pas produire les effets d’une amnistie ».

Ils estiment également que la répartition géographique du parrainage des chefs d’exécutif territorial doit être fixée par la loi et non par décret.

Aussi dénoncent-ils, la « violation du principe de nécessité et d’individualisation des peines avec l’instauration de déchéances automatiques de droits civiques et politiques non prononcées par le juge, la violation par le système de parrainage citoyen du caractère secret du suffrage, rupture de l’égalité des partis politiques et discrimination pour le parrainage des élus etc ».

Birama Thior – Senegal7

Tags: conseil constitutionnelKarim WadeKhalifa SallYéwwi
Share196Tweet123
Bira

Bira

  • Trending
  • Comments
  • Latest
BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

BR de Faidherbe : Niang Kharagne Lô arrêté à l’AIBD

18 février 2026
Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

Tribunal: La soeur de Pape Cheikh débarque & fait des révélations fracassantes « Nañou Mandou Nakh… » (Vidéo)

20 février 2026
Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

Maladie de Ndeye Khady Ndiaye : l’appel de Madiambal Diagne à une évacuation sanitaire

19 février 2026
Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

Vidéo – L’incroyable histoire de Simone Gbagbo guérie de la Covid-19

864
Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

Vidéo urgent: Touba, une foule immense devant la mosquée pour célébrer le premier Safar

818
(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

(12 Photos) – À 5 ans, le fils d’Abba No Stress fait le buzz avec son nouveau compte Instagram

795
Affaire Pape Cheikh Diallo : un ressortissant camerounais arrêté, le nombre de suspects passe à 41

Affaire Pape Cheikh Diallo : un ressortissant camerounais arrêté, le nombre de suspects passe à 41

14 mars 2026
Audits des conventions minières : les cimenteries défendent leurs contrats et appellent à la transparence

Audits des conventions minières : les cimenteries défendent leurs contrats et appellent à la transparence

14 mars 2026
Affaire Farba Ngom : Babacar Ba juge paradoxale l’attitude du procureur financier

Affaire Farba Ngom : Babacar Ba juge paradoxale l’attitude du procureur financier

14 mars 2026
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People
Call us: +1 234 JEG THEME

Copyright © 2026 SENEGAL7.

Welcome Back!

Login to your account below

Forgotten Password?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Log In
No Result
View All Result
  • Accueil
  • Actualités
  • Politique
  • Société
  • International
  • Videos
  • Sports
  • People

Copyright © 2026 SENEGAL7.