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Ordonnance rendu le 12 octobre : »Le juge s’est conformé aux formalités spéciales… »(Ndiaga Sylla)

by Bira
27 octobre 2023
in Actualités, Politique
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Ordonnance rendu le 12 octobre : »Le juge s’est conformé aux formalités spéciales… »(Ndiaga Sylla)
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Le juge Sabassy Faye s’est conformé aux formalités spéciales prévues par l’article L.43. Ce, dans le cadre de la notification de sa décision prise le 12 octobre dernier, a indiqué Ndiaga Sylla.

« Le Président du Tribunal d’instance de Ziguinchor a appliqué la procédure régie par le Code électoral en matière de contentieux sur la révision des listes électorales« , a d’emblée écrit l’expert électoral.

Il ajoute que s’agissant de la notification de l’Ordonnance rendue le 12 octobre 2023, le juge s’est conformé aux formalités spéciales prévues par l’article L.43, dernier alinéa qui dispose : « Le Président du Tribunal d’Instance, saisi dans les formes décrites à l’alinéa 2, du présent article, statute dans les délais fixés à l’alinéa 3 de l’article L.39 puis notifie sa décision dans les deux (2) jours à l’intéressé, au préfet ou sous-préfet« .

Lire aussi : RÉINTÉGRATION DE SONKO : LE JUGE SABASSY FAYE NOTIFIE LE PRÉFET DE ZIGUINCHOR

M. Sylla  souligner que cette procédure a été également rappelée dans le Décret n*2023-464 instituant la Révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l’élection présidentielle du 25 février 2024.

Birama Thior – Senegal7

Tags: ordonnanceSabassy Faye
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