Le Pr en droit pénal à l'université Cheikh Anta Diop de Dakar, Iba Barry Kamara, a soulevé sur Senegal7, ce jeudi, un problème lié à la proposition de loi interprétative ...
Le député du Groupe parlementaire Pastef Les Patriotes, Amadou Ba, a fait une proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie n°2024-09 du 13 mars 2024. Une proposition qui ...
Zahra Iyane Thiam a dénoncé, ce mercredi, la loi portant interprétation de la loi d'amnistie. Selon l'ancienne ministre sous Macky Sall, ce texte crée un précédent dangereux. "Ce texte soulève ...
Mamoudou Ibra Kane qui réagit au bilan des personnes décédées lors des émeutes entre 2021 et 2024 a déclaré, mercredi, le rejet de la proposition de loi du député Thierno ...
L'assemblée nationale du Sénégal a voté, ce samedi 28 décembre, la loi de Finances 2025 sans débat. C'est fut une simple formalité ! Le vote du projet de budget 2025. ...
Benno Bokk Yakaar détenant la majorité au parlement, a fait annulé samedi dernier le débat d’Orientation Budgétaire (DOB), prévu pour ce samedi. Ce débat devait porter sur le Document de ...
Le gouvernement britannique a annoncé, ce 21 mars 2024, le report du vote de la loi sur l’expulsion de migrants vers le Rwanda. Mardi, la chambre haute du Parlement avait ...
Le Parlement européen, la Commission et les vingt-sept États membres de l’Union européenne (UE) ont trouvé un accord, ce vendredi 15 décembre, après des mois de tractations pour une législation ...
L'Assemblée nationale a adopté à la majorité, ce mardi, le projet de loi autorisant la création de la société nationale dénommée "Autoroutes du Sénégal". Le Sénégal s'est engagé depuis les ...
« Craignez Dieu, et donnez-lui gloire, car l’heure de son jugement est venue », Apocalypse 14.7 « Ô croyants! Craignez Allah et efforcez-vous de trouver le moyen de vous rapprocher ...
Le directeur exécutif d'Amnesty International Sénégal a invité les députés de l'opposition et de la majorité à initier d'urgence une proposition de loi. Ce, pour amender les articles L29 et ...
La Société civile a demandé des retouches de la loi sur le tabac. Pour l'organisation, la réglementation de l'importation de la cigarette électronique, la chicha et la nicotine en sachet ...
Aminata Touré a adressé, lundi, une note au président de l’Assemblée nationale proposant une loi pour limiter l’exercice de fonctions et responsabilités dans les Institutions de la République en rapport ...
Aminata Touré a adressé, lundi, une note au Président de l'Assemblée nationale, Amadou Mame Diop. Document dans lequel elle fait une proposition de loi susceptible de limiter l'exercice de fonctions ...
Au-delà de la flambée des prix des denrées de grande consommation, les ménages sénégalais font faca depuis plusieurs à la hausse exagérée des prix du loyer. Alors que 56% des ...
Le projet de loi portant modification du code électoral a été adopté, ce lundi 5 juillet, lors de la réunion du Conseil des ministres extraordinaire au Palais de la République. ...
Face à la presse ce matin, le leader de Pastef/Les patriotes, Ousmane Sonko, est revenu sur la dimension politique de la loi sur le terrorisme et de son origine. Selon ...
Le projet de loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal continue de faire couler beaucoup de salives. Alors que les députés ont adopté le ...
Pour le leader du Front pour le socialisme et la démocratie (Fsd/Bj), Cheikh Bamba Dièye, le contexte dans lequel la loi sur le terrorisme est venue incite à être extrêmement ...
Malick Gackou a décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour attaquer la nouvelle loi portant modification du code pénal et du code de procédure pénale. Mais le président du Comité ...